Les mutuelles gèrent pour le compte de l'Assurance maladie obligatoire dans le secteur public les soins ambulatoires en vertu d'une convention de délégation de gestion.
La CNOPS gère l'assurance maladie obligatoire pour le secteur public conformément aux dispositions de la loi 65-00
La CNOPS est le premier assureur et le deux investisseurs dans le secteur de la santé. Découvrez pourquoi
La relation CNOPS-Mutuelles : la complémentarité au service de la solidarité
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Sont disponibles les textes régissant la CNOPS et la mutualité publiques
Les règles relatives au PPV, codes à barres et INPE, figurant dans la note 2018/1 ont été reportées au 2 juillet 2018.
