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Tarification Nationale de Référence

La CNOPS adopte la Tarification Nationale de Référence pour le remboursement des honoraires des médecins

Le Conseil d’administration de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale a approuvé, dans sa 4éme session clôturée le jeudi 22 Octobre 2009 à Rabat, l’alignement du remboursement des honoraires des médecins généralistes et spécialistes sur la Tarification nationale de référence.

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  Une décision historique car la CNOPS a augmenté les remboursements des consultations et visites
5 fois en l'espace de 4 ans

Ainsi, les tarifs de remboursement adoptés par la CNOPS, à partir de janvier 2010, sont fixés à 80 Dhs pour la consultation de médecin généraliste, 120 Dhs pour la visite de médecin généraliste, 150 Dhs pour la consultation de médecin spécialiste et 190 Dhs pour la visite de médecin spécialiste. Le remboursement s’effectue à hauteur de 80% de ces montants conformément aux dispositions de la Loi 65-00 portant code de l’assurance maladie obligatoire et ses arrêtés d’application.

Les assurés de la CNOPS verront le remboursement des honoraires des médecins relevé de plus de 100%, ce qui améliorera considérablement la valeur des montants remboursés et les encouragera à accéder plus facilement aux soins de santé. En effet, les tarifs, base de remboursement actuellement en vigueur, sont 40 Dhs pour les médecins généralistes et 60 Dhs pour les médecins spécialistes.

Cette décision a été prise sur la base d’un bilan actuariel qui a évalué l’impact global suite à cet alignement à 197 MDHS en 2010 et à environ 231 MDHS en 2014. A cet effet, le Conseil d’administration a décidé d’accélérer la réalisation d’une étude actuarielle pour évaluer tous les paramètres d’évolution de l’Assurance maladie obligatoire du secteur public.

Cette décision est historique car en l'espace de 4 ans, la CNOPS a multiplié le remboursement des honoraires des médecins 5 fois.

Le Conseil d’Administration a également approuvé, dans sa 5éme session, l’arrêté du budget 2010 qui a retenu des projets importants tels la dématérialisation des prises en charge et des feuilles de soins, la numérisation des dossiers d’immatriculation, l’adoption de la carte santé, la mise en place d’un centre d’appel, ainsi la motivation du personnel à travers l’amélioration de l’accès aux soins et aux crédits, le renforcement des actions à caractère social et l’application d’un nouveau statut du personnel soumis actuellement à l’avis des partenaires sociaux.

108 millions de Dhs seront mobilisés à la réalisation de ces projets, tandis qu’il est prévu que les frais des prestations avoisineraient 3.114 MDHS, dont 1.660 DHS dans le cadre du tiers payant et 1.454MDH pour les soins ambulatoires.

L’un des points qui a été à l’ordre du jour est la nouvelle approche axée sur les résultats qu’adoptera la CNOPS à partir de 2010 dans la foulée de la mise en route d’un nouveau Plan d’action stratégique 2010-2013. Il s’agit de 22 indicateurs de performance dont la réalisation, étalée sur 4 ans, permettra de hisser l’ensemble des activités de la CNOPS dans le domaine de l’AMO à un niveau de qualité de service en phase avec les attentes des assurés.