Les mutuelles gèrent pour le compte de l'Assurance maladie obligatoire dans le secteur public les soins ambulatoires en vertu d'une convention de délégation de gestion.
La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a décidé de reprendre le comptage, à partir du 28 juillet, des délais légaux pour le dépôt des dossiers de remboursement et de facturation.
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