Eligibilité :

• Détaché ou mis en disponibilité.

Cotisation :

Le taux de cotisation des personnes détachées relevant des établissements non affiliés à la CNOPS et des personnes qui sont en situation de mise en disponibilité, est de 5%.

Immatriculation :

Que ce soit en cas de détachement ou bien en cas de mise en disponibilité, il est nécessaire de signaler le changement et de mettre à jour la situation en fournissant les pièces suivantes :

• Une copie de la carte d’immatriculation de l’assuré .
• Le formulaire de renseignements dûment rempli et visé par le nouvel employeur .
• Une copie de la CIN (valide) de l’assuré.
• Deux photos d’identité format CIN de l’assuré.