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Première immatriculation

Eligibilité :

Vous êtes assujettis à l’obligation d’assurance maladie de base dans le secteur public si vous êtes :

  • Un fonctionnaire ou un agent dans le secteur public (l’Etat, les collectivités locales ou les établissements publics);
  • Détaché ou mis à la disposition;
  • Bénéficiaire d’un départ volontaire;
  • Bénéficiaire d’une pension exceptionnelle;
  • Retraité de secteur public titulaire d’une pension auprès de CMR ou RCAR;
  • Bénéficiaire de pensions auprès d’une Caisse de Retraite interne;
  • Bénéficiaire des services de la Caisse avant la mise en œuvre de l’AMO;
  • Une victime des violations de droits de l’Homme de la période allant de 1956 à 1999, en vertu de la convention conclue le 05 Juillet 2007 entre l’Etat le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme d’une part et la C.N.O.P.S de l’autre part.

Les assurés qui bénéficiaient de la couverture de la CNOPS avant l'entrée en vigueur de l'AMO :

  • Les retraités bénéficiant d'une pension de la CIMR
  • Les retraités bénéficiant d'une pension de la CNSS

Vos ayants droits sont également assurés s’ils ont la qualité suivante :

      • Le (s) conjoint(s) de l’assuré est assuré seulement s’il ne bénéficie d’aucun autre régime d’assurance maladie.
      • Les enfants à la charge de l’assuré, âgés de 21 ans au plus.
      • Les enfants de l’assuré atteints d’un handicap physique ou mental et les enfants pris en charge et qui sont dans l’impossibilité totale, permanente et définitive de se livrer à une activité rémunérée.
      • Les enfants à charge âgés entre 21 ans et 26 ans, non mariés et poursuivant des études dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé.

Cotisation :  

  • Si vous êtes en activité : le taux de cotisation est fixé à 5% de l’ensemble des salaires, réparti à part égale avec votre employeur;
  • Si vous êtes titulaire de pension(s), le taux est fixé à 2,5% de l’ensemble des pensions de base;
  • La cotisation des personnes victimes de violations des droits de l’Homme pour la période allant de 1956 à 1999 est supportée par l’Etat;
  • La cotisation mensuelle minimale est de 70dhs et la cotisation maximale est de 400 dhs.

Immatriculation : 

Etant éligible et ayant payé vos cotisations, vous devez vous immatriculer en déposant votre dossier auprés de : 

 

  • Votre employeur,
  • Votre mutuelle (siège et section).
  • Par poste (adresser à la Mutuelle).

 N.B : Le lieu de délivrance de la carte est celui du dépôt de la demande d'immatriculation.

Pièces à fournir :

  • Le formulaire de renseignements dûment rempli et visé par l’employeur (L’Etat, l’établissement public ou la collectivité locale) ou la caisse de retraite pour les titulaires de pension. Télécharger le formulaire
  • Une copie de la Carte d’Identité Nationale (valide).
  • Deux photos d’identité format CIN.
  • Etat d’engagement ou exemplaire de bulletin de paie pour les employés des établissements publics et des collectivités locale précisant le précompte AMO.
  • Une attestation de RIB originale ou spécimen de chèque.

Déclaration des enfants :

  • Un extrait d’acte de naissance pour chaque enfant
  • Une copie de la carte d'immatriculation de l'assuré recto verso.
  • Deux photos de l'assuré et deux photos de la conjointe si elle est déjà ayant droit.
  • Si l’enfant est étudiant et âgé entre 21 ans et 26 ans, il faut ajouter les pièces suivantes :
    • Une copie de la CIN de l’enfant (valide).
    • Attestation de poursuite des études supérieures.

Pour les enfants handicapés:

Un enfant handicapé a sûrement besoin de soins médicaux. Pensez à le déclarer pour qu’il bénéficie des prestations de la CNOPS en fournissant les documents suivants :

Pour un nouveau né :

Au cas où un nouveau né subit une opération chirurgicale et juste après sa naissance et avant l’obtention d’un extrait de naissance, il faut fournir une attestation de naissance originale portant le nom du père et de la mère, le sexe du nouveau né et la date de sa naissance, en attendant de faire parvenir , à la CNOPS, un extrait de naissance dans un délai de 30 jours.

Pour un orphelin mineur:

Le tuteur doit fournir les pièces suivantes :

  • Une copie de la carte d’immatriculation de l'assuré décédé.
  • Une copie de la CIN du tuteur (valide).
  • Une copie de l’acte de tutelle.
  • Deux photos d’identité format CIN du tuteur.
  • Attestation de pension

Documents à télécharger :

  • Le formulaire de renseignements dûment rempli et visé par l’employeur (L’Etat, l’établissement public ou la collectivité locale) ou la caisse de retraite pour les titulaires de pension. Télécharger le formulaire
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