Eligibilité :

• Bénéficiaire d’un départ volontaire.
• Bénéficiaire d’une pension exceptionnelle.
• Retraité de secteur public titulaire d’une pension auprès de CMR ou RCAR.
• Bénéficiaire des pensions auprès d’une Caisse de Retraite Interne.

Cotisation :

Le taux est fixé à 2,5% de l’ensemble des pensions de base.

La pension de base :

Si vous êtes titulaire d’une pension de la C.M.R ou du R.C.A.R, les pièces demandées pour obtenir la carte d’immatriculation sont :

• Le formulaire de renseignements dûment rempli et visé par la Caisse de Retraite.
• Une copie de la CIN (valide) de l’assuré.
• Une copie de la carte d’immatriculation.
• Deux photos d’identité format CIN de l’assuré.
• Attestation de précompte pour les assurés touchant leur pension de la CNSS.

La pension exceptionnelle :

• En cas de bénéfice d’une pension exceptionnelle, vous devez fournir les pièces suivantes pour bénéficier du maintien de la couverture médicale de base :
  • Une copie de la CIN (valide) de l’assuré.
  • Une copie de la carte d’immatriculation.
  • La décision d’octroi de la pension exceptionnelle.
  • L’attestation de cessation de versement de la pension de retraite de base initiale auprès de la C.M.R ou le .R.C.A.R.
  • Deux photos d’identité format CIN de l’assuré.

• En cas de décès de l’assuré, la veuve doit fournir :
  • L’attestation de non emploi.
  • L’attestation de non inscription à la patente.
  • Une copie de la CIN (valide) de la veuve.
  • Deux photos d’identité  format CIN de la veuve.

3) D’autres catégories de retraités bénéficiaires dans le cadre du maintien des droits acquis :

Les assurés retraités titulaires d’une pension auprès de la CIMR unique  ou auprès de caisses de retraite interne, doivent fournir les pièces suivantes:

• La décision de mise à la retraite émanant du dernier employeur.
• Une copie de la CIN (valide) de l’assuré.
• Une copie de la carte d’immatriculation avant la mise à la retraite.
• Une copie de la carte de CIMR (pour les adhérents dans cette caisse).
• Attestation d’octroi de la pension de retraite.
• Attestation de non affiliation à la CNSS ou l’attestation de déclaration de salaire.
• Deux photos d’identité format CIN de l’assuré.

Les assurés bénéficiaires de départ volontaire titulaires d’une pension auprès de la CNSS, du RCAR, de la CMR ou de la CIMR, doivent fournir les pièces suivantes:

• La décision de départ volontaire.
• L’engagement de règlement des cotisations signé et légalisé.
• Une copie de la CIN (valide) de l’assuré.
• Une copie de la carte d’immatriculation.
• Attestation garantissant l’octroi de la pension de retraite de base délivrée par l’organisme concerné.
• Attestation de non bénéfice de l’AMO délivrée par la CNSS en cas d’atteint de l’âge de retraite.
• Dernier bulletin de salaire servi.
• Deux photos d’identité format CIN de l’assuré.