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Remboursement des médicaments à 100%

Si vous êtes atteints d’une maladie de longue durée, la CNOPS rembourse vos médicaments liés à cette affection à 100% du prix de vente. Et pour bénéficier de cette prestation vous devez déposer un dossier de demande d’exonération du ticket modérateur

A qui s’adresser ?

  • Pour la demande d’exonération du ticket modérateur ou son renouvellement : la CNOPS (siège ou délégations régionales).
  • Pour l’envoi d’un dossier maladie : votre mutuelle.

La CNOPS rembourse par le biais des mutuelles, les dossiers maladie relatifs aux frais de médicaments munis de l’attestation d’exonération du ticket modérateur des personnes atteintes d’une affection de longue durée à hauteur de 100% à condition que le médicament en question soit  remboursable.

Pour connaitre la liste des ALD et ALC fixée par la ministère de la santé, téléchargez l'Arrêté du ministre de la santé n° 2518-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux.

Formalités

Demande d’exonération du ticket modérateur :Pour bénéficier de l'éxonération du ticket modérateur, les pièces demandées sont :

  • Une copie de la CIN du bénéficiaire.
  • Une copie de la carte d’immatriculation de l’assuré recto verso.
  • Rapport médical original, détaillé et signé par le médecin spécialiste traitant précisant la nature exacte de l’affection, sa sévérité éventuellement et le traitement préconisé.
  • Une copie des Bilans des examens biologiques et radiologiques confirmant le diagnostic.

Demande de renouvellement du ticket modérateur (ETM) :

--> Le même dossier déposé à l'admission

 

Important : Dans le cadre de la simplification des procédures, certaines ETM sont automatiquement renouvellables. Vous recevrez l'attestation chez vous. De ce fait, veuillez mettre à jour votre adresse sur notre site ou auprès des services de la CNOPS et des mutuelles

Dossier de demande de la prise en charge des médicaments coûteux liés aux ALD :

  • Dossier médical comportant la feuille de soins remplie et signée par le médecin (mentionnant le nom de bénéficiaire et la prescription médicale, sa nature et sa durée);
  • Rapport médical détaillé et préparé par le médecin traitant précisant la nature de l’affection;
  • Copies des bilans des examens médicaux confirmant l’affection.
  • Copie de la CIN du bénéficiaire.
  • Copie de la carte d'immatriculation de l'assuré recto verso.

Pharmacie de la CNOPS :
La CNOPS met à la disposition de ses assurés atteints de maladies graves et coûteuses (exemple :  l’hépatite, le SIDA, les hormones de croissances…) les médicaments génériques y afférents avec une prise en charge à 100%.

Dossier de demande de la prise en charge :

  • Dossier médical comportant la feuille de soins remplie et signée par le médecin (mentionnant le nom de bénéficiaire et la prescription médicale, sa nature et sa durée).
  • Rapport médical détaillé et préparé par le médecin traitant précisant la nature de l’affection.
  • Copies des bilans des examens médicaux confirmant l’affection.
  • Copie de la CIN du bénéficiaire.
  • Copie de la carte d'immatriculation de l'assuré recto verso.

La prescription doit concerner un médicament générique disponible dans la pharmacie de la CNOPS.

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