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Remboursement des médicaments à 100%

Si vous êtes atteints d’une maladie de longue durée, la CNOPS rembourse vos médicaments liés à cette affection à 100% du prix de vente. Et pour bénéficier de cette prestation vous devez déposer un dossier de demande d’exonération du ticket modérateur

A qui s’adresser ?

  • Pour la demande d’exonération du ticket modérateur ou son renouvellement : la CNOPS (siège ou délégations régionales).
  • Pour l’envoi d’un dossier maladie : votre mutuelle.

La CNOPS rembourse, par le biais des mutuelles, les dossiers maladie munis de l’attestation d’exonération du ticket modérateur des personnes atteintes d’une affection de longue durée à hauteur de 100% (médicaments remboursables).

Pour connaitre la liste des ALD et ALC fixée par la ministère de la santé, téléchargez l'Arrêté du ministre de la santé n° 2518-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux.

Formalités

Demande d’exonération du ticket modérateur :Pour bénéficier de l'éxonération du ticket modérateur, les pièces demandées sont :

  • Une copie de la CIN du bénéficiaire.
  • Une copie de la carte d’immatriculation de l’assuré.
  • Rapport médical original, détaillé et signé par le médecin spécialiste traitant précisant la nature exacte de l’affection, sa sévérité éventuellement et le traitement préconisé.
  • Une copie des Bilans des examens biologiques et radiologiques confirmant le diagnostic.

Demande de renouvellement du ticket modérateur (ETM) :

  • Formulaire de demande de renouvellement précisant son nom, n° d’immatriculation, Type d’ALD, N° d’autorisation d’ETM précédent.
  • Certificat médical du médecin traitant.
  • Pièces médicales correspondant à l’A.L.D 

Important : Dans le cadre de la simplification des procédures, certaines ETM sont automatiquement renouvellable. Vous recevrez l'attestation chez vous. De ce fait, veuillez mettre à jour votre adresse sur notre site ou auprès des services de la CNOPS et des mutuelles

Dossier de demande de la prise en charge des médicaments coûteux liés aux ALD :

  • Dossier médical comportant la feuille de soins remplie et signée par le médecin (mentionnant le nom de bénéficiaire et la prescription médicale, sa nature et sa durée);
  • Rapport médical détaillé et préparé par le médecin traitant précisant la nature de l’affection;
  • Copies des bilans des examens médicaux confirmant l’affection.

Pharmacie de la CNOPS :
La CNOPS met à la disposition de ses assurés atteints de maladies graves et coûteuses (exemple :  l’hépatite, le SIDA, les hormones de croissances…) les médicaments générique y afférents avec une prise en charge à 100%.

Dossier de demande de la prise en charge :

  • Dossier médical comportant la feuille de soins remplie et signée par le médecin (mentionnant le nom de bénéficiaire et la prescription médicale, sa nature et sa durée).
  • Rapport médical détaillé et préparé par le médecin traitant précisant la nature de l’affection.
  • Copies des bilans des examens médicaux confirmant l’affection.

La prescription doit concerner un médicament générique disponible dans la pharmacie de la CNOPS.

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