Mettre un implant cochléaire, des lunettes ou des dispositifs plus lourds, c’est possible et la CNOPS les prend en charge sur la base d’une liste des dispositifs remboursables arrêtés par le ministère de la Santé.

A qui s’adresser ?

Généralement, le dossier de demande d’accord préalable est adressé à la CNOPS. Une fois acquis, le dossier est envoyé à la mutuelle pour remboursement ultérieur.

Prise en charge ou remboursement

Le Remboursement est à 100% des forfaits fixés de la tarification nationale de référence. Dans le cas où le prix d’achat du dispositif est inférieur au montant forfaitaire, le remboursement se fait sur la base de prix d’achat.

Exemple de dispositifs médicaux : les fauteuils roulants, béquille, lunettes ou appareils de l’assistance respiratoire…, la liste des dispositifs médicaux est déterminée par un décret du ministère de la santé dont les dispositifs médicaux soumis à l’entente préalable. Ainsi, leur nombre a connu une augmentation en passant de 167 dispositifs remboursables à 869 dispositifs.
Téléchargez la liste des dispositifs médicaux contenus dans l'Arrêté du ministre de la santé n° 2516-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005).

Formalité

• Dossier de demande de l’accord préalable : (adresser au Département du contrôle médical)
  • Formulaire de demande d’achat de dispositif médical visé par l’assuré, le médecin et le fournisseur.
• Dossier de demande de remboursement :
  • Décision de l’accord préalable si le dispositif est soumis à l’entente préalable.
  • Prescription médicale de dispositif médical signée et cachetée par le médecin traitant et précisant clairement la nature de l’affection et le dispositif médical demandé.
  • La feuille de soins dûment remplie et visée par le médecin traitant.
  • Facture du fournisseur du dispositif médical signée et cachetée.