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Le remboursement varie entre 70% et 100%

Vous consommez des médicaments pour des maux de tête, ulcères, etc. D’autres personnes peuvent en consommer pour le traitement d’une affection de longue durée ou dans le cadre d’une hospitalisation ...etc.

A qui s‘adresser ?

Pour le remboursement de vos dossiers de maladie comportant l’achat de médicaments prescrits par un médecin, vous devez vous adresser à votre mutuelle pour un remboursement ultérieur.

Prise en charge ou remboursement

 
Le remboursement des médicaments : Lorsqu’il s’agit d’un médicament admis au remboursement et destiné à des soins ambulatoires (ulcères, maux de tête, rhume, etc.), vous serez remboursés à hauteur de 70% du Prix Public de Vente (PPV). Et si vous avez souscrit à une couverture complémentaire auprès de votre mutuelle, ce taux variera en fonction de la contribution de la couverture complémentaire assurée par votre mutuelle.
Si vous êtes atteints d’une affection de longue durée, le remboursement est de 100%. Dans ce cas là, vous devez préalablement constituer un dossier de demande d’exonération du ticket modérateur (il s'agit d'une attestation à obtenir de la CNOPS et qui permet de bénéficier d'une prise en charge totale des frais des médicaments remboursables prescrits dans le cadre d'un traitement coûteux ou de longue durée ).

La prise en charge : Le médicament que vous consommez lors d’une hospitalisation est pris en charge à hauteur de 100% dans le secteur public et 90% dans le secteur privé. 
Afin de mieux vous servir et de permettre à la CNOPS de continuer à vous garantir des services de qualité, aidez-nous à lutter contre la fraude qui peut avoir de lourdes conséquences parfois pénales, pour les assurés. Lisez les sanctions que prévoit la réglementation à ce sujet en suivant ce lien.
 

Médicaments liés à des affections de longue durée

Pour bénéficier du remboursement à 100% des médicaments liés au traitement d’une affection de longue durée (selon la liste des médicaments remboursables et selon les 41 ALD publiées par le Ministère de la Santé), vous êtes priés d'adresser à la CNOPS (Département du Contrôle Médical) une demande d'exonération du ticket modérateur  : Télécharger les piècesIl vous est possible de déposer la demande d’exonération du ticket modérateur au niveau des délégations régionales de la CNOPS. 

Le dossier de maladie relatif aux médicaments destinés au traitement de l’ALD devrait être déposé ou envoyé à votre mutuelle et devrait comprendre une copie de l’attestation d'exonération du ticket modérateur délivrée par le contrôle médical de la CNOPS.

Pharmacie de la CNOPS

Pour bénéficier des médicaments servis par la pharmacie de la CNOPS,  veuillez déposer une demande appuyée par les pièces suivantes :
  • Feuille de soins dûment remplie, signée  et cachetée par le médecin traitant.
  • Prescription médicale précisant la posologie et la durée du traitement.
  • Rapport médical détaillé et préparé par le médecin traitant précisant la nature de l’affection.
  • Copies des bilans des examens médicaux confirmant l’affection.
  • Une copie de la carte d'immatriculation recto verso.
  • Une copie de la CIN du bénéficiaire
N.B : Avant de demander le remboursement ou la prise en charge, vérifiez que le médicament est bien inscrit dans la liste des médicaments admis au remboursement déterminée par le ministère de la Santé.
 

Important :

En préparation à l'application de l'article 44 de la loi 65-00, certains médicaments ne sont plus servis directement par la pharmacie de la CNOPS (télécharger la liste). Les centres d’onclongie et les CHU sont autorisés à facturer les médicaments coûteux liés à l'oncologie en sus de la demande de prise en charge de la chimiothérapie. La CNOPS règlera directement le centre d'oncologie. Idem pour les structures hospitalières publiques d'oncologie. 

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