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Maintien des droits acquis

Dans le cadre de la préservation des droits acquis,  la CNOPS prend en charge la scolarité des handicapés au niveau de certains centres

A qui s’adresser ?

Le Département du Contrôle médical à la CNOPS.
 

Tarification

La prise en charge de la scolarité est accordée à des enfants handicapés dont l’âge est compris entre 7 et 21 ans. Chaque année, le renouvellement est effectué par l’établissement d’accueil à condition que la première inscription ait été faite avant l’âge de 11 ans.

Formalités

  • Dossier administratif :
    • Une copie de la carte d’assuré.
    • Une copie de la CIN de l’assuré.
    • Si le bénéficiaire est le (a) conjoint(e), une copie de la CIN portant mention « sans profession » ou un certificat de non travail.
  • Dossier médical : Pour une demande d’admission :
    • Bilan médico_psychologique établi par un médecin psychiatre autre que celui exerçant dans l’institution, mentionnant la nécessité du placement de l’enfant dans un IMP.
    • Formulaire de demande de prise en charge dûment rempli signé et cacheté par l’institut.
    • Une demande d’admission des parents, précisant l’âge de l’enfant qui ne doit en aucun cas dépasser 10 ans révolus au 31 décembre.
    • Pour un renouvellement :

    • Formulaire de demande de prise en charge dûment rempli signé et cacheté par l’institut.
    • Certificat médical avec rapport psychopédagogique de l’année précédente.
    • Liste des IMP conventionnés :
      A Rabat :

    • Association des parents et amis d’enfants psychiatriques :APAEP  «La passerelle ».
    • L’association marocaine de soutien aux enfants en difficulté de langage :AMSEDL « Centre Al Basma ».
    • L’institut médico-pédagogique “Al manar”.
    • Centre “Lalla Asmae” des sourds et muets.
    • L’institut médico-pédagogique « AL AMAL ».
        A Casa :
      • Association Nationale pour l’Avenir des Inadaptés Scolaires (ANAIS).
      • APAEI : Association des Parents et Amis des Enfants Inadaptés.
      • Association des sourds- muets de Casablanca.
      • A Meknès : Centre médico-pédagogique AL AFAK.
      • A FES :

      • Fondation prince Moulay Abdellah pour la protection des enfants handicapés.

 

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