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Maintien des droits acquis

Dans le cadre de la préservation des droits acquis,  la CNOPS continue de prendre en charge la scolarité des handicapés au niveau de certains centres spécialisés.

A qui s’adresser ?

Le Département du Contrôle médical à la CNOPS pour la prise en charge de la scolarité des handicapés.
 

Formalités

La prise en charge de la scolarité est accordée à des enfants handicapés dont l’âge est compris entre 5 et 21 ans. Chaque année, le renouvellement est effectué par l’établissement d’accueil à condition que la première inscription ait été faite avant l’âge de 11 ans.

Dossier administratif :

  • Une copie de la carte d’assuré.
  • Une copie de la CIN de l’assuré.

Dossier médical : Pour une demande d’admission

  • Bilan médico-psychologique établi par un médecin psychiatre autre que celui exerçant dans l’institution, mentionnant la nécessité du placement de l’enfant dans un IMP;
  • Formulaire de demande de prise en charge dûment rempli signé et cacheté par l’institut;
  • Une demande d’admission des parents, précisant l’âge de l’enfant qui ne doit en aucun cas dépasser 10 ans révolus au 31 décembre.
  • Formulaire de demande de prise en charge dûment rempli signé et cacheté par l’institut.
  • Certificat médical avec rapport psychopédagogique de l’année précédente.
  •  Liste des IMP conventionnés :

    • Association des parents et amis d’enfants psychiatriques :APAEP  «La passerelle ».
    • L’association marocaine de soutien aux enfants en difficulté de langage :AMSEDL « Centre Al Basma ».
    • L’institut médico-pédagogique “Al manar”.
    • Centre “Lalla Asmae” des sourds et muets.
    • L’institut médico-pédagogique « AL AMAL ».
    • Association Nationale pour l’Avenir des Inadaptés Scolaires (ANAIS).
    • APAEI : Association des Parents et Amis des Enfants Inadaptés.
    • Association des sourds- muets de Casablanca.
    • Centre médico-pédagogique AL AFAK- Meknés.
    • Fondation prince Moulay Abdellah pour la protection des enfants handicapés.
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