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Soins et prothèses dentaires

La CNOPS prend en charge les soins et prothèses dentaires et les rembourse sur la base d'un tarif conventionnel. Ci-après, les conditions de remboursement, les tarifs, les pièces à fournir et une explication détaillée des démarches à suivre afin de bénéficier d’une prise en charge ou du remboursements des soins dentaires.
 
1- Les consultations chez un dentiste
2- Les soins dentaires
3- Les prothèses dentaires
4- Les traitements d’orthodontie
 

1- Consultation

Les consultations chez un Médecin-dentiste conventionné sont prises en charge par la CNOPS et remboursées à hauteur de 80% de la tarification nationale de référence qui est fixée à 80 DH  à condition que l’Identifiant National Professionnel du praticien soit mentionné sur la feuille de soins. Les remboursements se font sur la base du tarif de responsabilité et non sur la base des honoraires payés.

 

2- Soins dentaires

Les soins dentaires comprennent les soins dits « conservateurs » (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation, etc.) et les soins chirurgicaux (extraction, etc.). Les demandes de remboursement des soins dentaires doivent être adressées directement à la mutuelle à la quelle vous êtes affilié, et doivent comprendre les pièces suivantes : Télécharger les piéces à fournir

Votre médecin-dentiste est tenu de fixer ses honoraires conformément au tarif national de référence. Ce tarif arrête la lettre clé D pour les soins dentaires à 17.50 DH  selon la Convention Nationale entre CNOPS, CNSS et l’Ordre National des Chirurgiens Dentistes. Les médecins dentistes non adhérents à cette Convention peuvent appliquer des tarifs libres à condition d’en informer l’assuré et d’afficher leur état de non-adhésion visiblement.
Les actes prescrits sont pris en charge par la CNOPS s’ils figurent sur la Nomenclature Générale des Actes Professionnels. Ils sont remboursés à 80 % sur la base de la tarification de responsabilité.
 

Tarifs et remboursements des soins dentaires : quelques exemples (Important : La CNOPS rembourse 80% de ce tarif, selon la réglementation en vigueur)

 
Tarif appliqué par la CNOPS
(D = 17.50 DH)
Détartrage
210.00 DH
Traitement d'une carie 1 ou 2 faces
175.00 DH
Dévitalisation d'une incisive ou canine
175.00 DH
Dévitalisation d'une prémolaire
262.50 DH
Dévitalisation d'une molaire
437.50DH
Extraction d'une dent permanente
175.00DH

** Le montant remboursé ne tient pas compte de la part complémentaire de votre mutuelle.

Tarifs et remboursements des scellements de sillons
Ces actes concernent les premières et deuxièmes molaires permanentes et ne sont pris en charge qu'une seule fois pour les enfants de moins de 14 ans.
Tarifs et remboursements des scellements de sillons
 
Tarif de responsabilité
D = 17,5 DH
Montant remboursé
80 % du TR
Scellement de sillons par dent
140.00 DH 112 DH

 

3- Prothèses dentaires

Les prothèses dentaires comprennent la prothèse dite « fixe » (couronnes, bridges, etc.) et la prothèse dite « mobile » (Stellites, prothèse en résine etc.). Les demandes de remboursement de prothèse doivent être adressées directement à la mutuelle à la quelle vous êtes affilié, et doivent comprendre les pièces suivantes : Télécharger les piéces à fournir
 
N.B : les implants ne sont pas pris en charge, en revanche, les couronnes qui sont fixés dessus sont remboursables.
 
 
Tarifs :
Votre médecin dentiste se doit de fixer ses honoraires conformément au tarif conventionnel. Ce tarif arrête la lettre clé D pour les prothèses dentaires à 12.50 DH  selon la Convention Nationale entre CNOPS, CNSS et l’Ordre National des Chirurgiens Dentistes.
Les médecins dentistes non adhérents à la Convention Nationale peuvent appliquer des tarifs libres à condition d’en informer l’assuré et d’afficher leur état de non-adhésion visiblement.
Les actes remplissant les conditions d’attribution sont pris en charge par la CNOPS s’ils figurent sur la Nomenclature Générale des Actes Professionnels, et sont également remboursés à 80 %.
 
Tarif conventionnel et tarif de responsabilité
D = 12,5 DH
Couronne céramo-métallique 2250.00 DH
Appareil dentaire (1 à 3 dents) 500.00 DH
Stellite (1 à 3 dents) 2000.00 DH
Appareil dentaire complet (Haut et bas) 3000.00 DH

4- Traitements d'orthodontie 

Les traitements d'orthodontie (ou traitements d'orthopédie dento-faciale ou traitements O.D.F.) sont pris en charge par la CNOPS sous réserve d'obtenir l'accord préalable à travers votre mutuelle  (s'ils sont commencés avant le 16ème anniversaire de l’enfant).
À titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d'une prise en charge par la CNOPS pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable. 
Les demandes d’entente préalable de l’ODF doivent être adressées directement à la CNOPS, et doivent comprendre les pièces suivantes : Télécharger les piéces à fournir
 
Devis : 
Votre chirurgien-dentiste ou votre orthodontiste est tenu de fixer ses honoraires conformément au tarif national de référence (arrêtant les traitements d'orthodontie  à un forfait de 1500.00 DH par semestre selon la Convention Nationale entre CNOPS, CNSS et l’Ordre National des Chirurgiens Dentistes) et de vous en informer au préalable au moyen d'un devis que vous signerez, éventuellement, pour acceptation. Ce devis doit être établi par écrit et comporter notamment la description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés, le montant des honoraires.
 **Les médecins dentistes non adhérents à la Convention Nationale peuvent appliquer des tarifs libres à condition d’en informer l’assuré et d’afficher leur état de non adhésion visiblement.
 
La demande d'accord préalable 
Complétez avec votre chirurgien-dentiste la demande d'entente préalable. Adressez-la ensuite au Dentiste conseil de votre mutuelle. En cas d’acceptation, vous  recevez une réponse mentionnant que votre demande a été acceptée. Vous devez alors commencer le traitement au plus tard 6 mois après la date de l’accord préalable sous peine de la caducité de celui-ci. En cas de refus, la CNOPS/votre mutuelle vous adresse une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.
Les traitements d'orthodontie sont remboursés sur la base d’un forfait de 1500.00 DH par semestre, à hauteur de 80% (plus le remboursement complémentaire de votre mutuelle
 
Important : 
Dans le cadre de la normalisation des pièces médicales à joindre aux dossiers de remboursement "dentaires", la radiographie panoramique n'est plus exigée systématiquement.
  • Pour un acte isolé qui nécessite une radiographie (un bridge de moins de 5 éléments, une couronne, un traitement canalaire, etc.), une rétro-alvéolaire est suffisante
  • Pour le 1er semestre ODF, un compte rendu du bilan ODF (comportant les valeur de l'analyse céphalométrique ainsi que le diagnostic squelettique dentaires et alvéolaire) doit être fourni
  • Pour les extractions chirurgicales multiples, les actes de chirurgie, les stellites et les bridges étendus, une radio panoramique est nécessaire.

 

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