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Soins et prothèses dentaires

Consultation / visite à domicile

Les consultations chez un Médecin-dentiste conventionné sont remboursées à hauteur de 80% de la Tarification Nationale de Référence qui est fixée à 80 DH.
Listes des documents à fournir :
  • Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
  • En cas de prescriptions, joindre l’ordonnance.
  • En cas d’absence de prescriptions, expliquer le motif de la consultation sur ordonnance.
 

Radiographie

Les radiographies (radio panoramiques, alvéolaire, …) effectuées dans le cadre des soins dentaires sont remboursées à hauteur de 80% sur la base de la TNR.
 

Pièces à fournir :

  Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, les dents concernées, le nom du praticien, , son code INPE, son IF et son  ICE
  Soit copie de la radiographie numérique
  Soit rapport de la radiographie panoramique
  Soit l’original ou la copie de la radiographie rétro-alvéolaire argentique
 
Important :
Les radios panoramiques ne seront pas exigées systématiquement par les agents d’accueil des Mutuelles. Elles ne seront demandées que par leurs médecins dentistes contrôleurs en cas de besoin. Toutes les radiographies doivent porter le cachet du praticien, la date, le nom du patient et les dents concernées.
 

Soins dentaires

Les soins dentaires comprennent les soins dits « conservateurs » (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation, etc.) et les soins chirurgicaux (extraction, etc.). Les demandes de remboursement des soins dentaires doivent être adressées directement à la mutuelle à laquelle vous êtes affilié, et doivent comprendre les pièces suivantes :
 

1- Les soins conservateurs

 Obturations dentaires définitives :
Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
Facture quand le montant dépasse 20000,00DH
 
  Soins de la pulpe et des canaux
 Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
Facture quand le montant dépasse 20000,00DH
• Radiographie rétro-alvéolaire avant et après.
 
Restauration avec ancrage radiculaire
Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
Facture quand le montant dépasse 20000,00DH
Radiographie rétro-alvéolaire après
 
Hygiène bucco-dentaire et soins parodontiques
• Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
 

Les soins chirurgicaux

Extractions dentaires
• Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
 
Extractions chirurgicales & Chirurgie des gencives muqueuses
Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
Facture quand le montant dépasse 20000,00DH
Radiographie pré-opératoire
 
Chirurgie préprothétique
• Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
Facture quand le montant dépasse 20000,00DH
 
Autres chirurgies
• Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
Facture quand le montant dépasse 20000,00DH
Radiographie pré-opératoire
 

Prothèses dentaires

Les prothèses dentaires comprennent la prothèse dite « fixe » (couronnes, bridges, etc.) et la prothèse dite « mobile » (Stellites, prothèse en résine etc.). Les demandes de remboursement de prothèse doivent être adressées directement à la mutuelle à laquelle vous êtes affilié
 
 

Pièces à fournir :

- Prothèse dentaire conjointe
Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
Facture quand le montant dépasse 20000,00DH
Radiographie :
 Avant sauf pour couronne  jacket cuite + couronne provisoire en résine
Après : Laisser à l’appréciation du contrôle médical
 
Prothèse dentaire adjointe
• Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
• Facture quand le montant dépasse 20000,00DH
 
Prothèse restauratrice maxillo-faciale
• Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
• Facture quand le montant dépasse 20000,00DH
 
Important
Les actes remplissant les conditions d’attribution sont pris en charge par la CNOPS s’ils figurent sur la Nomenclature Générale des Actes Professionnels NGAP, et sont également remboursés à 80 %.
Ne sont pas remboursables :
· Les couronnes sur implants ;
· Les actes d’ordre esthétique (facettes, couronnes, céramo-céramiques)
Les renouvellements de prothèses avant 5 ans
** Les actes suivants sont soumis à l’entente préalable :
· Les bridges CCM au-delà de 3 éléments ;
· Les reprises des bridges CCM après 5 ans
· Les stellites inférieurs à 4 dents et supérieurs à 10 dents
 
La demande d'accord préalable
Elle doit être adressée à votre mutuelle. En cas d’acceptation, vous recevez une réponse mentionnant que votre demande a été acceptée.
 
Important :
**Nécessité de respecter le coefficient masticatoire par le chirurgien-dentiste
 

Traitements d'orthodontie 

Les traitements d'orthodontie (ou traitements d'orthopédie dento-faciale ou traitements O.D.F.) sont pris en charge par la CNOPS sous réserve d'obtenir l'accord préalable à travers votre mutuelle (s'ils sont commencés avant le 16ème anniversaire de l’enfant).
À titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent être remboursés  pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable. 
La demandes d’entente préalable de l’ODF  pour le 1er semestre doivent être adressées à la mutuelle uniquement pour le premier semestre demandé, et doivent comprendre les pièces suivantes :
Examens et diagnostic
  Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
  Facture quand le montant dépasse 20000,00DH
  Copie de la carte mutuelle R/V
  Copie de CIN
  Bilan orthodontique
 
Traitements
> Accord Préalable de l’Organisme Gestionnaire uniquement le premier semestre demandé
  Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
  Devis
  Bilan orthodontique
  Copie carte d’immatriculation recto verso
  Copie de CIN
> Remboursement semestriel :
  Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
*  Facture quand le montant dépasse 20000,00DH
  Copie carte d’immatriculation recto verso
  Copie de CIN
 
La demande d'accord préalable 
Complétez avec votre médecin dentiste -dentiste la demande d'entente préalable. Adressez-là à votre mutuelle. En cas d’acceptation, vous recevez une réponse mentionnant que votre demande a été acceptée. Vous devez alors commencer le traitement au plus tard 1 mois après la date de l’accord préalable sous peine de la caducité de celui-ci. En cas de refus ou de demande de complément de dossier, la CNOPS/votre mutuelle vous adresse une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.
Les traitements d'orthodontie sont remboursés sur la base d’un forfait de 1500.00 DH par semestre, à hauteur de 80% (plus le remboursement complémentaire de votre mutuelle).
 
Important : un semestre ne peut être entamé qu’après la fin du semestre précédent.

 

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