La CNOPS prend en charge les soins et prothèses dentaires et les rembourse sur la base d'un tarif conventionnel. Ci-après, les conditions de remboursement, les tarifs, les pièces à fournir et une explication détaillée des démarches à suivre afin de bénéficier d’une prise en charge ou du remboursements des soins dentaires.

 

 

Les consultations chez un Médecin-dentiste conventionné sont prises en charge par la CNOPS et remboursées à 40 DH sur la base des tarifs conventionnels, à condition que l’Identifiant National Professionnel du praticien soit mentionné sur la feuille de soins. Les remboursements se font sur la base du tarif conventionnel et non sur la base des honoraires payés.

Votre médecin-dentiste est tenu de fixer ses honoraires conformément au tarif national de référence. Ce tarif arrête la lettre clé D pour les soins dentaires à 17,50 DH  selon la Convention Nationale entre CNOPS, CNSS et l’Ordre National des Chirurgiens Dentistes. Les médecins dentistes non adhérents à cette Convention peuvent appliquer des tarifs libres à condition d’en informer l’assuré et d’afficher leur état de non-adhésion visiblement.

Les actes prescrits sont pris en charge par la CNOPS s’ils figurent sur la Nomenclature Générale des Actes Professionnels. Ils sont remboursés à 80 % sur la base de la tarification de responsabilité qui fixe le « D » à 10 DH.

 

Ces actes concernent les premières et deuxièmes molaires permanentes et ne sont pris en charge qu'une seule fois pour les enfants de moins de 14 ans.

Tarifs et remboursements des scellements de sillons

 

Les prothèses dentaires comprennent la prothèse dite « fixe » (couronnes, bridges, etc.) et la prothèse dite « mobile » (Stellites, prothèse en résine etc.).

Pour que les conditions d'attribution des couronnes et bridges soient remplies : les dents piliers doivent être délabrées et la couronne doit comporter obligatoirement une base métallique (couronne entièrement métallique, couronne céramo-métallique,etc.). Les couronnes uniquement constituées de céramique ainsi que les implants ne sont pas pris en charge.

Comme pour les soins dentaires, les demandes de remboursement de prothèse doivent être adressées directement à la mutuelle à la quelle vous êtes affilié, et doivent comprendre les pièces suivantes : Télécharger les piéces à fournir

 

Votre médecin dentiste se doit de fixer ses honoraires conformément au tarif national de référence. Ce tarif arrête la lettre clé D pour les prothèses dentaires à 12,50 DH  selon la Convention Nationale entre CNOPS, CNSS et l’Ordre National des Chirurgiens Dentistes. Il est par ailleurs tenu de vous en informer au préalable au moyen d'un devis que vous signerez, éventuellement, pour acceptation. 

Les médecins dentistes non adhérents à la Convention Nationale peuvent appliquer des tarifs libres à condition d’en informer l’assuré et d’afficher leur état de non-adhésion visiblement.

Ce devis doit être établi par écrit et comporter notamment la description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés et le montant des honoraires correspondant au traitement.

Les actes remplissant les conditions d’attribution sont pris en charge par la CNOPS s’ils figurent sur la Nomenclature Générale des Actes Professionnels, et sont également remboursés à 80 % sur la base de la tarification de responsabilité qui fixe le « D » à 10 DH.

 

Les traitements d'orthodontie (ou traitements d'orthopédie dento-faciale ou traitements O.D.F.) sont pris en charge par la CNOPS sous réserve d'obtenir l'accord préalable de la CNOPS (s'ils sont commencés avant le 16ème anniversaire de l’enfant).

À titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d'une prise en charge par la CNOPS pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable. 

Les demandes d’entente préalable de l’ODF doivent être adressées directement à la CNOPS, et doivent comprendre les pièces suivantes : Télécharger les piéces à fournir

 

Votre chirurgien-dentiste ou votre orthodontiste est tenu de fixer ses honoraires conformément au tarif national de référence (arrêtant les traitements d'orthodontie  à un forfait de 1500.00 DH par semestre selon la Convention Nationale entre CNOPS, CNSS et l’Ordre National des Chirurgiens Dentistes) et de vous en informer au préalable au moyen d'un devis que vous signerez, éventuellement, pour acceptation. Ce devis doit être établi par écrit et comporter notamment la description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés, le montant des honoraires et le montant remboursé par la CNOPS.

 

 

Complétez avec votre chirurgien-dentiste la demande d'entente préalable. Adressez-la ensuite au Dentiste conseil de la CNOPS. En cas d’acceptation, vous  recevez une réponse de la caisse mentionnant que votre demande a été acceptée. Vous devez alors commencer le traitement au plus tard 6 mois après la date de l’accord préalable sous peine de la caducité de celui-ci. En cas de refus, la CNOPS vous adresse une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.

Les traitements d'orthodontie sont remboursés sur la base d’un forfait de 1500.00 DH par semestre.