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Documents

Lois et architecture de l'AMO

  • Le Dahir de la mutualité de 1962. Télécharger
  • La loi 65-00. Télécharger
  • Dahir n° 1-11-46 du 29 joumada II 1432 (2juin 2011) portant promulgation de la loi n° 19-11 modifiant l'article 44 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423(3 octobre 2002). Télécharger
  • La Charte de mise en oeuvre de l'AMO. Télécharger
  • L'architecture AMO dans le secteur public. Télécharger
  • Dahir n° 1-15-105 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. Télécharger

Décrets

  • Décret n° 2-05-733 du 11 joumada II 1426 (18 juille t 2005) pris pour l'application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base. Télécharger
  • Décret n° 2-05-735 du 11 joumada II 1426 (18 juille t 2005) fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base. Télécharger
  • Décret n° 2-05-736 du 11 joumada II 1426 (18 juille t 2005) fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base. Télécharger
  • Décret n° 2-05-738 du 11 joumada II 1426 (18 juille t 2005) fixant les conditions d'affiliation et d'immatriculation au régime de l'assurance maladie obligatoire de base. Télécharger
  • Décret n° 2-05-739 du 11 joumada II 1426 (18 juille t 2005) fixant les catégories des agents journaliers soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base. Télécharger
  • Décret 2-15-657 pris pour application de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. Télécharger

Arrêtés

  • Arrêté du ministre de la Santé n° 826-12 du 8 rabii II 1433 ( 1er mars 2012) validant l'assimilation des actes hors nomenclature générale des actes professionnels. Télécharger
  • Arrêté du ministre de la Santé n° 827-12 du 8 rabii II 1433 ( 1er mars 2012) validant l'assimilation des actes hors nomenclature d'analyses de biologie médicale. Télécharger
  • Arrêté de la ministre de la santé n° 477-09 du 24 safar 1430 20 février 2009) complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à l’exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire. Télécharger
  • Arrêté de la ministre de la santé n°1653-10 du rejeb 1431 (2 juillet 2010) complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à l’exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire. Télécharger
  • Arrêté de la ministre de la santé n° 1209-08 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire et les médecins et les établissements de soins du secteur privé. Télécharger
  • Arrêté du ministre de la santé n° 601-08 du 11 rabii I 1429 (19 mars 2008) complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 2517-07 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à l’exonération totale ou partielle des frais restant à la charge des bénéficiaires. Télécharger
  • Arrêté de la Ministre de la santé n° 2315-08 du 26 hija1429 (05 Mars 2008) fixant la liste des appareils de prothèse et d'orthèse médicales, des dispositifs médicaux et implants admis au remboursement ou à la prise en charge au titre de l'assurance maladie obligatoire et celle des appareils de prothèse et d'orthèse, des dispositifs médicaux et implants dont le remboursement ou la prise en charge est soumis à l'accord préalable des organismes gestionnaires. Télécharger
  • Arrêté du Ministre de la santé n° 313-07 du 27 mouharrem 1428 (16 Février 2007) approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux au titre de l’assurance maladie obligatoire. Télécharger
  • Arrêté du ministre de la santé n° 239-07 du 16 safar 1428 (6 mars 2007) portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire et les médecins et les établissements de soins du secteur privé. Télécharger
  • Arrêté du ministre de la santé n° 830-06 du 20 avril 2006 - 21 rabii I 1427 fixant le cadre conventionnel type pour les conventions nationales à conclure entre les organismes gestionnaires de l’Assurance maladie obligatoire de base et les conseils nationaux des ordres professionnels des médecins, des chirurgiens dentistes et des biologistes du secteur privé. Télécharger
  • Arrêté du ministre de la santé n° 1687-06 du 9 rejeb 1427 (4 août 2006) complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire. Télécharger
  • Arrêté du ministre de la santé n° 177-06 du 26 hija 1426 (27 janvier 2006) fixant la nomenclature générale des actes professionnels. Télécharger
  • Arrêté du ministre de la santé n° 990-06 du 20 rabii II 1427 (18 Mai 2006) portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire et les biologistes du secteur privé (B.O. n° 5454 du 7 septembre 2006). Télécharger
  • Arrêté du ministre de la santé n° 1962-06 du 9 reje b 1427 (4 août 2006) portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les chirurgiens dentistes. Télécharger
  • Arrêté du ministre de la santé n° 1961- 06 du 9 rejeb 1427 (4 août 2006) portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les médecins et les établissements de soins du secteur privé. Télécharger
  • Arrêté du ministre de la santé n°929-06 du 17 rabii II 1427(15 mai 2006)complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire. Télécharger
  • Arrêté du ministre de la santé n°1796-03 du 14 joumada II 1426 (21 juillet 2005) fixant la nomenclature des actes d'analyses de biologie médicale. Télécharger
  • Arrêté du ministre de la santé n° 2563-05 du 30 rejeb 142 6 (5 septembre 2005) fixant les mesures nécessaires au suivi médical de l'enfant dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire de base. Télécharger
  • Arrêté du ministre de la santé n ° 2519-05 du 30 chaabane 1426 ( 5 septembre 2005 ) fixant les conditions et les épisodes de suivi médical de la grossesse, de l'accouchement et de ses suites. Télécharger
  • Arrêté du ministre de la santé n ° 2518-05 du 30 chaabane 1426 fixant la liste des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux. Télécharger
  • Arrêté du ministre de la santé n°2517-05 du 5 septembre 2005 - 30 chaabane 1426 fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire. Télécharger
  • Arrêté du ministre de la santé n ° 2515-05 du 30 chaabane 1426 ( 5 septembre 2005 ) fixant les prestations pouvant être prises en charge dans le cadre de l'hôpital du jour au titre de l'assurance maladie obligatoire. Télécharger
  • Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n ° 2291-05 du 12 chaoual 1426 (15 novembre 2005 ) pris pour l'application des dispositions relatives à l'organisation financière de l'assurance maladie obligatoire de base. Télécharger
  • Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n ° 2290-05 du 12 chaoual 1426 (15 novembre 2005) relatif aux états financiers et statistiques exigibles des organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire de base. Télécharger
  • Arrêté du ministre de la santé n° 2284-05 du 4 chaoual 1426 (7 novembre 2005) fixant la liste des maladies donnant lieu à exonération de la rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé. Télécharger
  • Arrêté de la ministre de la santé n° 2315-08 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008) fixant la liste des appareils de prothèses et d’orthèse s médicales, des dispositifs médicaux et implants admis au remboursement ou à la prise en charge au titre de l’assurance maladie obligatoire et celle des appareils de prothèse et d’orthèse, des dispositifs médicaux et implants dont le remboursement ou la prise en charge est soumis à l’accord préalable de l’organisme gestionnaire. Télécharger
  • Arrêté du ministre de la santé n° 3127-15- du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) prolongeant l'application des dispositions de certains arrêtés du ministre de la santé relatifs au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. Télécharger
  • Arrêté du ministre de la santé n° 3128-15- du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) Fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de formation professionnelle publics et privés dont les étudiants sont assujetis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. Télécharger
  • Arrêté du ministre de la santé n° 3129-15- du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) définissant le modèle de déclaration de l'étudiant sur sa couverture médicale ainsi que la forme et le contenu de sa demande d'immatriculation auprés de la CNOPS. Télécharger
  • Arrêté du ministre de la santé n° 3130-15- du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) fixant la forme et le contenu des listes des adhérents, des assurés et de leurs ayants droit qu'il faut justifier et envoyer à l'ANAM. Télécharger
  • Arrêté du ministre de la santé n° 3131-15- du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) fixant la convention cadre stipulée dans l'article 19 de la loi 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. Télécharger
  • Arrêté du ministre de l'économie et des finances  n °3173-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) pris pour l'application des dispositions relatives à l'organisation financière de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. Télécharger

Les conventions nationales

  • Convention Nationale définissant les rapports entre les biologistes et les organismes de gestion;Télécharger
  • Convention nationale définissant les rapports entre les organismes gestionnaires et les médecins et établissements de soins du secteur privé; Télécharger
  • Convention nationale définissant les rapports entre les organismes gestionnaires et l’Ordre National des Chirurgiens Dentistes; Télécharger
  • Convention Nationale entre les organismes gestionnaires et les établissements publics de soins et d'hospitalisation relevant de l'Etat; Télécharger
  • Convention Nationale entre les organismes gestionnaires et les établissements de soins et d'hospitalisation; Télécharger
  • Avenant  N°1 à la Convention Nationale entre les Organismes Gestionnaires et les Etablissements de Soins du secteur libéral relatif aux tarifs des prestations de cardiologie; Télécharger
  • Avenant n° 2 A la Convention Nationale entre les organismes gestionnaires et les médecins et établissements de soins du secteur libéral; Télécharger
  • Avenant n°3 à la convention nationale entre les Organismes Gestionnaires et les médecins et établissements de soins du secteur libéral (2/12/2008); Télécharger
  • Déclaration d'engagement pour le respect de l'application du tarif national de référence de la convention nationale.Télécharger
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