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" Un passé riche d'avenir "

Les dates jalons de l’AMO dans le secteur public

  • 1919 : Création de la Société Fraternelle de Secours Mutuels et Orphelinat du Personnel des Services Civils de la Sécurité Publique
  • 1928 : Création de la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects
  • 1929 : Création des Oeuvres des Mutualités des Fonctionnaires et Agents Publics du Maroc OMFAM.
  • 1946 : Création de la Mutuelle Générale des Postes et Télécommunications MGPTT
  • Création de la Mutuelle Générale des Administrations Publiques du Maroc MGPAP
  • 1950 : Création de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale CNOPS, Fédération des Sociétés Mutualistes Du Secteur Public
  • 1963 : Promulgation du Dahir n° 1.57.187 du 12 Novembre 1963 portant statut de la Mutualité et création de la Mutuelle Générale de l’Education Nationale MGEN
  • 1966 : Promulgation du Décret Royal relatif à la composition et aux attributions  du Conseil Supérieur de la Mutualité CSM
  • 1967 : Première réunion du Conseil Supérieur de la Mutualité
  • 1976 : Création de la Mutuelle des Forces Auxiliaires
  • 1990-1992 : Définition d’une politique de financement du secteur et élaboration de plusieurs projets de loi relatifs à  l’Assurance maladie obligatoire AMO
  • 1993 : Feu SM le Roi Hassan II annonce dans le Discours du Trône « l’assurance maladie sera généralisée progressivement »
  • 1995 : Approbation par le Gouvernement d’un projet de loi instaurant l’AMO. Le projet du Fonds National d’Assurance Maladie pour les Indigents a été différé
  • 1996 : Approbation des statuts de la Mutuelle de l’Office d’Exploitation des Ports MODEP
  • 1997 : Protocole d’accord Etat-CNOPS (avril 1997)
  • 1999 : Révision des taux de cotisations dues à la CNOPS et instauration de l'obligation d’adhérer au régime géré par les sociétés mutualistes
  • 1999 : Retrait de la Mutuelles des Forces Armées Royales de la fédération CNOPS
  • 2000 : Le Premier Ministre désigne un groupe d’experts pour se pencher sur la faisabilité technique et financière de la couverture médicale de base. Ce groupe a rendu son rapport en octobre 2000 qui a été validé par la commission interministérielle
  • 2001 : Juillet : Préparation du premier projet de texte de loi sur l’assurance maladie obligatoire et du régime d’assistance médicale RAMED soumis au Secrétariat Général du Gouvernement
  • 16 mai : 2ème protocole d’accord Etat-CNOPS
  •  Octobre 2002 : Promulgation de la loi 65-00 définissant les principes de l’AMO et du RAMED par le Dahir 1-02-296 publié le 21 novembre 2002.
  • 5 janvier 2005 : Sa Majesté Le Roi Mohammed VI préside la cérémonie de signature de la Charte de mise en œuvre de la CMB en présence des partenaires économiques et sociaux.
  • 18 août 2005 : Entrée en vigueur de l’Assurance Maladie Obligatoire.
  • 2006 - 2008 : Conclusion de plusieurs conventions nationales entre les organismes gestionnaires et les producteurs de soins, sous l’égide de l’ANAM et du Ministère de la Santé
  • 21 juillet 2006 : Premier Conseil d’Administration de la CNOPS sous ère AMO. La séance d’ouverture a été présidée par le Premier Ministre.
  • 28 novembre 2006 : Conclusion d’une convention pluriannuelle de gestion déléguant aux 8 mutuelles composant la CNOPS la gestion des soins ambulatoires.
  • 7 mai 2007 : Tenue de la 2ème session du Conseil Supérieur de la Mutualité et approbation du Plan Comptable des Sociétés Mutualistes.
  • 1er janvier 2010 : Alignement du remboursement de la CNOPS des honoraires des médecins spécialistes et généralistes sur le Tarif National de Référence.
  • 1er mai 2011 : la CNOPS adopte le tiers payant contre médicament générique au niveau de sa pharmacie.
  • Mai 2012 : Application de la réglementation en matière du remboursement sur la base du générique.
  • Octobre 2013 : Création du comité Interministériel de Pilotage de la Réforme de la CMB.
  • Juillet 2014 : Alignement de la CNOPS sur la TNR pour le remboursement des prothèses dentaires.
  • Aout 2015 : Promulgation de la loi n° 116-12 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
  • Novembre 2015 : Alignement total de la CNOPS sur la TNR pour les soins dentaires
  • Janvier 2016 : basculement de la population de l'ONCF vers l'AMO gérée par la CNOPS et conclusion d'une convention de délégation de gestion avec la Mutuelle de la Prévoyance Sociale des Cheminots au titre de la loi 120-13
  • Juin 2016 : Fermeture progressive de la pharmacie de la CNOPS à la suite de la conclusion d'une convention nationale entre les organismes gestionnaires et les pharmaciens d'officine pour la prise en charge en officine d'une liste de 86 médicaments coûteux.
  • 13 janvier 2016 : Démarrage de l'AMO de base des étudiants.
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