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" Un passé riche d'avenir "

 

Les dates jalons de l’AMO dans le secteur public

1919 : Création de la Société Fraternelle de Secours Mutuels et Orphelinat du Personnel des Services Civils de la Sécurité Publique

1928 : Création de la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects

1929 : Création des Oeuvres des Mutualités des Fonctionnaires et Agents Publics du Maroc OMFAM.

1946 : Création de la Mutuelle Générale des Postes et Télécommunications MGPTT
Création de la Mutuelle Générale des Administrations Publiques du Maroc MGPAP

1950 : Création de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale CNOPS, Fédération des Sociétés Mutualistes Du Secteur Public

1963 : Promulgation du Dahir n° 1.57.187 du 12 Novembre 1963 portant statut de la Mutualité
Création de la Mutuelle Générale de l’Education Nationale MGEN

1966 : Promulgation du Décret Royal relatif à la composition et aux attributions  du Conseil Supérieur de la Mutualité CSM

1967 : Première réunion du Conseil Supérieur de la Mutualité

1976 : Création de la Mutuelle des Forces Auxiliaires

1990-1992 : Définition d’une politique de financement du secteur et élaboration de plusieurs projets de loi relatifs à  l’Assurance maladie obligatoire AMO

1993 : Feu SM le Roi Hassan II annonce dans le Discours du Trône « l’assurance maladie sera généralisée progressivement »

1995 : Approbation par le Gouvernement d’un projet de loi instaurant l’AMO. Le projet du Fonds National d’Assurance Maladie pour les Indigents a été différé

1996 : Approbation des statuts de la Mutuelle de l’Office d’Exploitation des Ports MODEP

1997 : Protocole d’accord Etat-CNOPS (avril 1997)

1999 : Révision des taux de cotisations dues à la CNOPS et instauration de la décision d’adhérer au régime géré par les sociétés mutualistes
Retrait de la Mutuelles des Forces Armées Royales de la fédération CNOPS
 

2000 : Le Premier Ministre désigne un groupe d’experts pour se pencher sur la faisabilité technique et financière de la couverture médicale de base. Ce groupe a rendu son rapport en octobre 2000 qui a été validé par la commission interministérielle

2001 : Juillet : Préparation du premier projet de texte de loi sur l’assurance maladie obligatoire et du régime d’assistance médicale RAMED soumis au Secrétariat Général du Gouvernement
- Lancement d’un audit stratégique
- Juillet : Sa Majesté le Roi Mohammed VI annonce lors du Discours du Trône la couverture médicale de base
- Décembre : le Projet a été approuvé par le Conseil du Gouvernement
 
2002 : 3 octobre : Promulgation de la loi 65-00 définissant les principes de l’AMO et du RAMED par le Dahir 1-02-296 publié le 21 novembre 2002
16 mai : 2ème protocole d’accord Etat-CNOPS

 

3 octobre 2002 : Promulgation de la loi 65-00 définissant les principes de l’AMO et du RAMED par le Dahir 1-02-296 publié le 21 novembre 2002.

5 janvier 2005 : Sa Majesté Le Roi Mohammed VI préside la cérémonie de signature de la Charte de mise en œuvre de la CMB.

18 août 2005 : Entrée en vigueur de l’Assurance Maladie Obligatoire.

2006 - 2008 : Conclusion de plusieurs conventions nationales entre les organismes gestionnaires et les producteurs de soins, sous l’égide de l’ANAM.

21 juillet 2006 : Premier Conseil d’Administration de la CNOPS sous ère AMO. La séance d’ouverture a été présidée par le Premier Ministre.

28 novembre 2006 : Conclusion d’une convention pluriannuelle de gestion déléguant aux 8 mutuelles composant la CNOPS la gestion des soins ambulatoires.

7 mai 2007 : Tenue de la 2ème session du Conseil Supérieur de la Mutualité et approbation du Plan Comptable des Sociétés Mutualistes.

1er janvier 2010 : Alignement du remboursement de la CNOPS des honoraires des médecins spécialistes et généralistes sur le Tarif National de Référence.

1er mai 2011 : la CNOPS adopte le tiers payant contre médicament générique au niveau de sa pharmacie.

Mai 2012 : Application de la réglementation en matière du remboursement sur la base du générique.

Octobre 2013 : Création du comité Interministériel de Pilotage de la Réforme de la CMB.

Juillet 2014 : Alignement de la CNOPS sur la TNR pour le remboursement  des prothèses.

Août 2015 : Promulgation de la loi n° 116-12 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base des étudiants.

13 janvier 2016 : Démarrage de l'AMO de base des étudiants

 

 

 

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