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Affiliation et cotisation

Eligibilité

Sont considérés comme employeurs affiliés d’office au titre de l’Assurance Maladie Obligatoire à la Caisse Nationale des Organismes de la Prévoyance Sociale : les administrations de l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les personnes morales de droit public et les organismes gérant le régime de pensions du personnel du secteur public.

Affiliation :

Les employeurs sont tenus de communiquer périodiquement à la CNOPS la liste nominative de leurs salariés et la liste nominative des titulaires de pensions, assortie de l’assiette servant de base au calcul des cotisations et du montant des cotisations dues. En cas de changement du statut juridique ou de la nouvelle constitution, l’employeur doit demander son affiliation à la CNOPS dans un délai de 30 jours.
La CNOPS adresse, de sa part, à chaque employeur un certificat d’affiliation au titre de l’AMO de base.

Immatriculation des salariés :

Pour tout nouveau fonctionnaire ou titulaire de pension, l’employeur est tenu d’adresser à la CNOPS, dans un délai de 30 jours, une demande d’immatriculation au titre du régime de l’AMO de base. Ce délai prend effet à compter de la date d’emploi ou de recrutement du salarié ou de la date de jouissance de la pension.

Cotisation exigible :

Le taux de la cotisation due à la CNOPS est de 5 % de l’ensemble des rémunérations à l’exception des allocations familiales, répartis à raison de 50 % à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salarié. Concernant les titulaires de pensions, le taux de la cotisation due est de 2,5 % du montant global des pensions de base servies. Chacune des cotisations est perçue dans la limite d’un montant mensuel minimum de 70 DH et d’un plafond mensuel de 400 DH.

Mode de règlement :

Le versement des cotisations est effectué mensuellement par l’employeur 15 jours suivant l’expiration du mois concerné. Il doit être effectué par l’organisme employeur au profit de la CNOPS. Des comptes ont été créés à cette fin :

Les actifs de l’Etat

310810 1000 12200 05036 01 82

Les actifs des établissements publics

310810 1000 12200 05037 01 73

Les actifs des Collectivités locales

310810 1000 12200 05038 01 64

Les retraités de la CMR et RCAR

310810 1000 12200 05039 01 55

Télécharger le modèle de déclaration des cotisation AMO.

 

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