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Divorce

Eligibilité :

le (s) conjoint(s) de l’assuré et le conjoint est assuré seulement s’il ne bénéficie d’aucun autre régime d’assurance maladie.

Cotisation :

Votre cotisation ne change pas : 2.5% à votre charge

Immatriculation :

Déclaration du conjoint (e)

    Une copie de la carte d’immatriculation de l’assuré
    Deux photos d’identité de l’assuré(e) et  du  conjoint (e)
    Une copie de l’acte de mariage
    Une copie de la CIN de la conjointe portant la mention « sans profession » et valide

    Si la conjointe possède une carte d’identité nationale biométrique, il faudrait fournir également :

-    une attestation de non emploi
-    une attestation de non bénéfice de l’AMO délivrée par la CNSS

           N.B : ces deux pièces sont à renouveler annuellement

    Si vous voulez déclarer votre époux et pour qu’il puisse bénéficier des prestations de la Caisse, obligatoirement, il doit être sans profession et fournir, en plus des documents susmentionnés, annuellement les pièces suivantes :

    Attestation de non imposition  Modèle n° 4169
    Attestation de non inscription à la patente

N.B : ces deux pièces sont à renouveler annuellement
 

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