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Le Laboratoire Ibn Sina de Rabat mis hors convention

La CNOPS informe ses assurés que le laboratoire Ibn Sina sis 39, av Ibn Sina - Rabat a été suspendu et mis hors convention suite à un courrier reçu par l’ANAM et émanant de M. le Ministre de la Santé...

La CNOPS informe ses assurés que le laboratoire Ibn Sina sis 39, av Ibn Sina - Rabat a été suspendu et mis hors convention suite à un courrier reçu par l’ANAM et émanant de M. le Ministre de la Santé, relatif à la mission d’inspection effectuée par l’Inspection Générale du Ministère de la Santé le 28-6-2017 au sein de ce laboratoire d’analyses médicales. La CNOPS porte à la connaissance de ses assurés que tout acte de biologie médicale réalisé par ledit Laboratoire ne sera pas remboursé.

L’inspection générale du Ministère de la Santé a constaté, lors de sa mission, une surfacturation des actes de biologie de 50% par rapport à la Tarification Nationale de Référence sans fondement réglementaire.
 
A cet effet et en application de la réglementation en vigueur, notamment la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base et de ses textes d’application concernant la violation des termes de convention liant les organismes gestionnaires de l’AMO de base et les biologistes du secteur privé, le dit laboratoire a été suspendu et mis hors convention.

 

 

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