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Suppression des prospectus des éléments constitutifs du dossier de maladie

 A partir du 15 janvier 2018, la CNOPS supprime les prospectus des éléments constitutifs des dossiers de demande de remboursement et de facturation des médicaments en mode tiers payant. 

Il est porté à la connaissance de tous les assurés, des services de la CNOPS et des Mutuelles, des producteurs de soins, de l’ONOUSC et de l’OFPPT que les prospectus ne sont plus exigés comme élément constitutif des dossiers de demande de remboursement ou de facturation en tiers payant des médicaments ; et ce à partir du 15 janvier 2018.
A cet égard, le dossier de remboursement des médicaments, soit ambulatoires ou liés à des ALD, doit comporter les éléments constitutifs suivants : 
 
1- La feuille de soins portant :

  • L’identité de l’assuré, et du bénéficiaire le cas échant, sa signature datée et le montant des frais engagés ; 
  • L’identité du médecin traitant, son Identifiant National du Praticien (INPE), son cachet, sa signature datée et ses honoraires le cas échéant ; 
  • L’identité du pharmacien, son cachet, sa signature datée et la somme des frais des médicaments ;

 
2- L’ordonnance médicale datée portant le nom du médecin, sa spécialité, ses coordonnées, son INPE et l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) lorsqu’il existe, ainsi que le nom du bénéficiaire et la durée du traitement. L’absence de l’ICE et de l’INPE sur l’ordonnance médicale n’est pas un motif de rejet pour le moment. L’ordonnance doit être également cachetée et signée par le pharmacien.
 
3- Le Prix public de Vente (PPV) ou le Prix Hôpital (PH) pour les médicaments utilisés durant l’hospitalisation au niveau des cliniques privées ou des formations hospitalières. 
 
4- Le code à barres des médicaments. 
 
La suppression des prospectus concerne également les médicaments admis en mode tiers payant. Leurs dossiers de facturation sont recevables dès lors que le prestataire de soins (pharmaciens, centres d’oncologie, etc.) fournit le code à barres des médicaments et leur Prix public de Vente ou le Prix Hôpital. 
 
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