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Boîte à outils

La transparence par la tarification

L’Assurance maladie obligatoire a mis en place plusieurs outils techniques pour encadrer les relations entre les organismes gestionnaires (CNOPS et CNSS ) et les différents producteurs de soins.

Télécharger :

  • La liste des affections de longue durée qui permet aux assurés le relèvement le taux de remboursement des médicaments à 100% (fichier PDF ALD). Télécharger
  • La liste des affections coûteuses qui permet aux assurés le relèvement le taux de remboursement des médicaments à 100% (fichier PDF ALC). Télécharger
  • Les actes admis dans le cadre de l’hôpital du jour (Ficher Hôpital du jour). Télécharger
  • La Nomenclature générale des actes professionnels (Fichier PDF NGAP). Télécharger
  • La Nomenclature Générale des Actes de biologie (Fichier PDF NABM). Télécharger

Par ailleurs, les organismes gestionnaires et les différents producteurs de soins ont conclus  des conventions nationales qui déterminent, entre autres, la tarification nationale de référence que doit respecter les producteurs de soins dans la dispensation des soins et les organismes gestionnaires dans les modalités de prise en charge .

Téléchargez les conventions nationales :

  • Convention Nationale définissant les rapports entre les biologistes et les organismes de gestion. Télécharger
  • Convention nationale définissant les rapports entre l es organismes gestionnaires et les médecins et établissements de soins du secteur privé. Télécharger
  • Convention nationale définissant les rapports entre les organismes gestionnaires et l’Ordre National des Chirurgiens Dentistes. Télécharger
  • Convention Nationale entre les organismes gestionnaires et les établissements publics de soins et d'hospitalisation relevant de l'Etat. Télécharger
  • Convention Nationale entre les organismes gestionnaires et les établissements de soins et d'hospitalisation. Télécharger
  • Avenant  N°1 à la Convention Nationale entre les Organismes Gestionnaires et les Etablissements de Soins du Secteur Libéral relatif aux tarifs des prestations de cardiologie. Télécharger
  • Avenant n° 2 A la Convention Nationale entre les organismes gestionnaires et les médecins et établissements de soins du secteur libéral. Télécharger
  • Avenant n°3 à la convention nationale entre les Organismes Gestionnaires et les médecins et établissements de soins du secteur libéral (2/12/2008). Télécharger
  • Déclaration d'engagement pour le respect de l'application du tarif national de référence de la convention nationale. Télécharger
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