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Conventions nationales

Téléchargez les conventions nationales :

  • Convention Nationale définissant les rapports entre les biologistes et les organismes de gestion Télécharger
  • Convention nationale définissant les rapports entre l es organismes gestionnaires et les médecins et établissements de soins du secteur privé Télécharger
  • Convention nationale définissant les rapports entre les organismes gestionnaires et l’Ordre National des Chirurgiens Dentistes Télécharger
  • Convention Nationale entre les organismes gestionnaires et les établissements publics de soins et d'hospitalisation relevant de l'Etat Télécharger
  • Convention Nationale entre les organismes gestionnaires et les établissements de soins et d'hospitalisation Télécharger
  • Avenant  N°1 à la Convention Nationale entre les Organismes Gestionnaires et les Etablissements de Soins du Secteur Libéral relatif aux tarifs des prestations de cardiologie Télécharger
  • Avenant n° 2 A la Convention Nationale entre les organismes gestionnaires et les médecins et établissements de soins du secteur libéral Télécharger
  • Avenant n°3 à la convention nationale entre les Organismes Gestionnaires et les médecins et établissements de soins du secteur libéral (2/12/2008) Télécharger
  • Déclaration d'engagement pour le respect de l'application du tarif national de référence de la convention nationale. Télécharger
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