Pris en charge

La CNOPS prend en charge les actes de neuro-radiochirurgie au sein de la Fondation Hassan II (Gammaknife, IRM, biopsie stéréotaxique).
Avant la réalisation de tout acte, sauf en cas d’urgence, la Fondation Hassan II adresse à la CNOPS une demande de prise en charge qui comporte :

• Une copie de la carte d’assuré
• Une copie de la CIN de l’assuré
  • si le bénéficiaire est le (a) conjoint(e), une copie de la CIN portant mention « sans profession » ou un certificat de non travail
  • Lorsqu’il s’agit d’un enfant à charge âgé entre 21 et 26 ans, une copie du certificat de poursuite d’études supérieures, copie de la CIN et attestation de célibat
• Le rendez-vous de l’acte
• Le devis de l’hospitalisation
• Le compte rendu médical
• Le bilan radiologique attestant de l’existence de la maladie et les images radiologiques (TDM, IRM, Angiographie, etc.).

Facturation

Le dossier de facturation doit comporter, outre le dossier administratif les pièces suivantes :

• Facture :Originale, datée, cachetée et signée par l’établissement de soin et par l’assuré ou un de ses ayants droits dûment mandaté, mentionnant la part assuré et part CNOPS
• Document de prise en charge : original, signé et cacheté par la CNOPS, définitif et sous réserve le cas échéant