La CNOPS prend en charge les actes de neuro-radiochirurgie au sein de la Fondation Hassan II (Gammaknife, IRM, biopsie stéréotaxique).
Avant la réalisation de tout acte, sauf en cas d’urgence, la Fondation Hassan II adresse à la CNOPS une demande de prise en charge qui comporte :
Le tiers payant est un mode de paiement qui permet à la CNOPS de remplacer totalement ou partiellement les assurés ou leurs ayants droits dans le paiement des frais de soin de santé garantis au titre de l’assurance maladie obligatoire selon les taux de couverture fixés par la réglementation en vigueur.
Le tiers payant est un mode de paiement qui permet à la CNOPS de subroger totalement ou partiellement les assurés ou leurs ayants droits dans le paiement des frais de soin de santé garantis au titre de l’assurance maladie obligatoire selon les taux de couverture fixés par la réglementation en vigueur.
Le tiers payant est un mode de paiement qui permet à la CNOPS de remplacer totalement ou partiellement les assurés ou leurs ayants droits dans le paiement des frais de soin de santé garantis au titre de l’assurance maladie obligatoire selon les taux de couverture fixés par la réglementation en vigueur.
Pour bénéficier du mode tiers payant, le producteur de soin doit adresser à la CNOPS les pièces suivantes :
Le tiers payant est un mode de paiement qui permet à la CNOPS de remplacer totalement ou partiellement les assurés ou leurs ayants droits dans le paiement des frais de soin de santé garantis au titre de l’assurance maladie obligatoire selon les taux de couverture fixés par la réglementation en vigueur.
Les centres Hospitaliers Universitaires, les Etablissements de soins et l’hospitalisation relevant de l’Etat et les hôpitaux militaires sont admis d’office au mode tiers payant.
Les relations de la CNOPS avec les hôpitaux publics sont régies par les conventions nationales. Tous les dossiers dont les frais engagés sont supérieurs ou égaux à 200 DH font l’objet d’une prise en charge directe par la CNOPS dans le cadre de tiers payant.