L’histoire de la CNOPS est intimement liée à l’évolution du mouvement mutualiste. En effet, sous le protectorat, trois mutuelles de service ont vu le jour (la mutuelle de Police en 1919, la Mutuelle des Douanes et Impôts indirects en 1928, la mutuelle des Postes Téléphones et Télécommunications en 1946).

Deux autres mutuelles à caractère général (l’OMFAM en 1929 et la MGPAPM en 1946) ont également été fondées. Après l’Indépendance, le mouvement mutualiste dans le secteur public a été renforcé par la création d’autres sociétés mutualistes (la Mutuelle des FAR en 1958 qui s’est retirée de la CNOPS en 1999) la Mutuelle générale de l’éducation nationale en 1963, la mutuelle des Forces auxiliaires en 1976 et la Mutuelle du Personnel de l’Office d’exploitation des ports en 1996.

Le mouvement mutualiste est encadré par le Dahir n°1-57-187 du du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) qui régit actuellement les mutuelles du secteur public et s’applique également à la CNOPS pour les dispositions qui n’entrent pas en conflit avec les termes de la loi 65-00 instituant l’Assurance maladie obligatoire.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base, la CNOPS gère l’Assurance maladie obligatoire au profit des agents actifs et retraités du secteur public. Les mutuelles, quant à elles, gèrent à la fois les soins ambulatoires pour le compte de l’Assurance maladie obligatoire et de la CNOPS en vertu de la convention pluriannuelle de gestion déléguée conclue entre les deux parties en 2006 et les mutuelles continuent aussi de gérer le régime complémentaire.

Principes directeurs de la convention :

• Maintien de la répartition des attributions entre la CNOPS et les mutuelles :
  • La CNOPS : le tiers payant (hospitalisation, ALD, soins lourds…).
  • Les mutuelles :  les soins ambulatoires (consultations, analyses, radiologies, explorations…).
  • Mutualisation des moyens humains et matériels.
• Amélioration et rationalisation de la gestion interne.
• Intégration des systèmes d’information.

Les clauses clés de la convention

• Confier aux mutuelles la gestion des prestations des soins ambulatoires médicalement requis.
• Assurer l’immatriculation et le contrôle médical en concertation avec les mutuelles.
• Garantir un service de qualité aux assurés (accueil, proximité, information, communication et amélioration du délai de remboursement…). 
• Instaurer un nouveau mode d’affectation des dotations financières.
• Audit annuel des comptes.
• Remontée de l’information.
• Mettre en place un système d’information intégré et évolutif.