A - Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la CNOPS est titulaire des droits d’auteur sur tous les contenus figurant sur ce site. Tous les contenus présents sur ce Site web sont couverts par les droits d’auteur. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif de ce Site web, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.

B - Caractère des informations présentes sur ce Site web

Les informations présentes sur ce Site web n’ont qu’un caractère indicatif. Elles n’engagent pas contractuellement la CNOPS quidécline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.
Le contenu de l’application est susceptible de modification sans préavis. La mise à jour est quotidienne mais peut être retardée par des raisons ou contraintes diverses.

C - Traitement des données à caractère personnel

• Identité du responsable du traitement : le responsable des traitements est la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
• Modalités de collecte des données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, la CNOPS s’engage :

• à collecter les données à caractère personnel au travers des services électroniques accessibles au moyen du site www.cnops.org.ma et des formulaires papiers de manière loyale et licite.
• à ne collecter que les données nécessaires pour l’exercice des fonctions légales ou statutaires de la CNOPS.
• Les données collectées ne seront utilisées que pour des finalités légitimes et définies dans les traitements autorisés par la CNDP, mentionnés ci dessous, et de manière proportionnelle à ces finalités.

Traitements de données à caractère personnel déclarés et autorisés par la CNDP

La CNOPSa déclaré auprès de la CNDP et a obtenu son autorisation pour les traitements de données à caractère personnel suivants :

• Gestion de l'immatriculation et des cotisations (autorisation de la CNDP sous le n° A-GA-104/2016);
• La liquidation et le paiement des dossiers ambulatoires AMO-Public (autorisation de la CNDP sous le n° A-GA-106/2016) ;
• La liquidation et le paiement des dossiers ambulatoires des étudiants (autorisation de la CNDP sous le n° A-PO-109/2016) ;
• La liquidation et le paiement des factures en tiers payant (autorisation de la CNDP sous le n° A-AC-105/2016);
• La gestion des archives au niveau de la CNOPS (autorisation de la CNDP sous le n° A-AR-110/2016);
• La gestion des archives des dossiers ambulatoires au niveau des Mutuelles (autorisation de la CNDP sous le n° A-AR-111/2016);
• Le contrôle Médical des dossiers ambulatoires au niveau des Mutuelles (autorisation de la CNDP sous le n° A-CG-107/2016);
• Le contrôle médical au niveau de la CNOPS (autorisation de la CNDP sous le n° A-PO-103/2016);
• La gestion des réclamations (autorisation de la CNDP sous le n° A-PO-154/2016);
• La gestion des ressources Humaines (autorisation de la CNDP sous le n° A-RH-113/2016);
• La gestion des fournisseurs (autorisation de la CNDP sous le n° A-GF-115/2016) ;
• La gestion des affaires juridiques et du contentieux (autorisation de la CNDP sous le n° A-PO-114/2016) ;
• Audit et contrôle des traitements (autorisation de la CNDP sous le n° A-AU-116/2016);
• Suivi des dossiers en ligne (autorisation de la CNDP sous le n° D-W-361/2017);
• Vidéosurveillance (autorisation de la CNDP sous le n° D-VS-157/2016);

Destinataires des données : en cas de besoin certaines données peuvent être communiquées aux instances d’audit, internes et externes,  et aux sous-traitants dans le respect de la confidentialité et des exigences de la loi 0908.

D - Droits d’accès, de rectification et d’opposition des personnes concernées

Les assurés à la CNOPSsont informés qu’ils disposent, conformément à la loi n° 09-08, d’un droit d’accès, de rectification et d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données à caractère personnel :

• En appelant le centre d’appel au numéro 05 38 00 20 20,
• En se connectant aux services en ligne sur le portail de la CNOPS
• En nous contactant physiquement ou par mail sur les adresses suivantes : 

E - Confidentialité des données / destinataires de données

La CNOPSgarantit la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle collecte à partir de son application cnopsmobile. Les données collectées au moyen des formulaires mis en ligne ne sont destinés qu’aux services de la CNOPSet ne sont, en aucun cas, communiqués à des tiers, à l’exception des tiers au Maroc et à l’étranger mentionnés dans les traitements déclarés par la CNOPS et autorisés par la CNDP. LaCNOPSne pourra utiliser les données collectées à des fins de prospection directe, quels qu’en soient les moyens, qu’après avoir recueilli le consentement préalable des intéressés.