Si vous êtes atteints d’une maladie de longue durée, la CNOPS rembourse vos frais de médicaments liés à cette affection à 100% sur la base du prix du générique quand il existe. Et pour bénéficier de cette prestation vous devez déposer au préalable, un dossier de demande d’exonération du ticket modérateur.

A qui s’adresser ?

• Pour la demande d’exonération du ticket modérateur ou son renouvellement : la CNOPS (siège ou délégations régionales).
• Pour l’envoi d’un dossier maladie : votre mutuelle.

La CNOPS rembourse par le biais des mutuelles, les dossiers maladie relatifs aux frais de médicaments remboursables munis de l’attestation d’exonération du ticket modérateur des personnes atteintes d’une affection de longue durée à hauteur de 100% sur la base du prix du générique quand il existe, et à défaut, sur la base du prix du médicament le plus proche du générique.

Pour connaitre la liste des ALD et ALC fixée par la ministère de la santé, téléchargez l'Arrêté du ministre de la santé n° 2518-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux.

Formalités

Demande d’exonération du ticket modérateur :Pour bénéficier de l'éxonération du ticket modérateur, les pièces demandées sont :

• Une copie de la CIN du bénéficiaire.
• Une copie de la carte d’immatriculation de l’assuré recto verso.
• Rapport médical original, détaillé et signé par le médecin spécialiste traitant précisant la nature exacte de l’affection, sa sévérité éventuellement et le traitement préconisé.
• Une copie des Bilans des examens biologiques et radiologiques confirmant le diagnostic.

Demande de renouvellement du ticket modérateur (ETM) :

--> Le même dossier déposé à l'admission

Important : Dans le cadre de la simplification des procédures, certaines ETM sont automatiquement renouvellables. Vous recevrez l'attestation chez vous. De ce fait, veuillez mettre à jour votre adresse sur notre site ou auprès des services de la CNOPS et des mutuelles

Dossier de demande de la prise en charge des médicaments coûteux liés aux ALD :

• Dossier médical comportant la feuille de soins remplie et signée par le médecin (mentionnant le nom de bénéficiaire et la prescription médicale, sa nature et sa durée);
• Rapport médical détaillé et préparé par le médecin traitant précisant la nature de l’affection;
• Copies des bilans des examens médicaux confirmant l’affection.
• Copie de la CIN du bénéficiaire.
• Copie de la carte d'immatriculation de l'assuré recto verso.

Important : 

 - Pour déposer son dossier de demande de remboursement, l'assuré ne doit pas dépasser le délai légal de deux mois à compter de la date de fin de traitement quelque soit sa durée (si la durée du traitement est indiquée sur l'ordonnance) sinon à partir de la date d'achat du médicament.

- La durée qui sépare la date de prescription et la date d'achat ne doit pas dépasser un mois.