Les analyses biologiques sont remboursées par la CNOPS à hauteur de 80% du Tatif National de Référence. S'y ajoutent la contribution de votre mutuelle au titre de la couverture complémentaire.
A qui s’adresser d’abord ?
Dans tous les cas, les examens biologiques prescrits par votre médecin sont joints au dossier de maladie et envoyés à votre mutuelle. Ce dosier doit comporter :
- Feuille de soins dûment remplie par l'assuré et visée par le médecin traitant (avec son INPE) et le centre de biologie (nécessité du code INPE).
- Prescription de médecin traitant en mentionnant l’identité du bénéficiaire et les analyses biologiques.
- Les factures dûment acquittées du laboratoire.
Important :
-Pour déposer son dossier de demande de remboursement, l'assuré ne doit pas dépasser le délai légal de deux mois à compter de la date de réalisation de l'acte.
-La durée qui sépare la date de la prescription et la date de réalisation des actes ne doit pas dépasser un mois.
N.B: Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret n° 2-05-733 pris pour l'application de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base, les résultats des examens de radiologie et/ou de laboratoire ne sont pas exigés lors du dépôt des dossiers de soins ambulatoires sauf s'ils sont demandés par le médecin contrôleur.
