Mettre un implant cochléaire, des lunettes ou des dispositifs plus lourds... c’est possible ! La CNOPS les prend en charge sur la base d’une liste de dispositifs remboursables arrêtés par le ministère de la Santé.
Généralement, le dossier de demande d’accord préalable est adressé à votre mutuelle (si le montant est inférieur à 50 000 DH). Une fois acquis, le dossier est envoyé à la mutuelle pour remboursement ultérieur.
Le Remboursement est à 100% des forfaits fixés de la tarification nationale de référence. Dans le cas où le prix d’achat du dispositif est inférieur au montant forfaitaire, le remboursement se fait sur la base de prix d’achat.
Exemple de dispositifs médicaux : les fauteuils roulants, béquille, lunettes ou appareils de l’assistance respiratoire…, la liste des dispositifs médicaux est déterminée par un décret du ministère de la santé dont les dispositifs médicaux soumis à l’entente préalable. Ainsi, leur nombre a connu une augmentation en passant de 167 dispositifs remboursables à 869 dispositifs.
Téléchargez la liste des dispositifs médicaux contenus dans l'Arrêté du ministre de la santé n° 2516-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005).
Important :
-Pour déposer son dossier de demande de remboursement, l'assuré ne doit pas dépasser le délai légal de deux mois à compter de la date d'achat.
-La durée qui sépare la date de la prescription et la date d'achat ne doit pas dépasser un mois.