Vous consommez des médicaments pour des maux de tête, ulcères, etc. D’autres personnes peuvent en consommer pour le traitement d’une affection de longue durée ou dans le cadre d’une hospitalisation ...etc.
A qui s‘adresser ?
- Pour le remboursement de vos dossiers de maladie comportant l’achat de médicaments prescrits par un médecin, vous devez vous adresser à votre mutuelle pour un remboursement ultérieur.
- Pour déposer son dossier de demande de remboursement, l'assuré ne doit pas dépasser le délai légal de deux mois à compter de la date de fin de traitement quelque soit sa durée (si la durée du traitement est indiquée sur l'ordonnance) sinon à partir de la date d'achat du médicament.
- La durée qui sépare la date de prescription et la date d'achat ne doit pas dépasser un mois.
Prise en charge ou remboursement
Si vous êtes atteints d’une affection de longue durée, le remboursement est de 100% du PPV. Dans ce cas là, vous devez préalablement constituer un dossier de demande d’exonération du ticket modérateur (il s'agit d'une attestation à obtenir de la CNOPS et qui permet de bénéficier d'une prise en charge totale des frais des médicaments remboursables prescrits dans le cadre d'un traitement coûteux ou de longue durée ).
La prise en charge : Le médicament que vous consommez lors d’une hospitalisation est pris en charge à hauteur de 100% dans le secteur public et 90% dans le secteur privé.
Important : Depuis mai 2011, la CNOPS a adopté le remboursement sur la base du médicament générique lorsqu'il existe. Pour bien comprendre les modalités de remboursements des médicaments à la suite de cette décision : Télécharger l'affiche
Formalités : Regarder une vidéo sur les modalités de constitution d'un dossier de maladie ou télécharger l'affiche
Afin de mieux vous servir et de permettre à la CNOPS de continuer à vous garantir des services de qualité, aidez-nous à lutter contre la fraude qui peut avoir de lourdes conséquences parfois pénales, pour les assurés. Lisez les sanctions que prévoit la réglementation à ce sujet en suivant ce lien.
Médicaments liés à des affections de longue durée
Le dossier de maladie relatif aux médicaments destinés au traitement de l’ALD devrait être déposé ou envoyé à votre mutuelle et devrait comprendre une copie de l’attestation d'exonération du ticket modérateur délivrée par le contrôle médical de la CNOPS.
Prise en charge des médicaments coûteux
Voici les pièces constitutives d’une demande de prise en charge d'une liste de 118 médicaments coûteux dans le cadre de la convention signée entre la CNOPS et les pharmaciens d’officine :
Volet administratif
- La demande de PEC dûment renseignée portant l’INPE, cachetée et signée par le pharmacien, conformément au modèle normalisé par l’ANAM ;
- La copie de l’ordonnance ;
- La copie de la CNIE valide du bénéficiaire ;
- La copie de la carte d’immatriculation.
- Volet médical : Télécharger fichier.
Pharmacies conventionnées : Télécharger la liste complète des Pharmacies conventionnées.
