Consultation / visite à domicile
Les consultations chez un Médecin-dentiste conventionné sont remboursées à hauteur de 80% de la Tarification Nationale de Référence qui est fixée à 80 DH.
Listes des documents à fournir :
- Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
- En cas de prescriptions, joindre l’ordonnance.
- En cas d’absence de prescriptions, expliquer le motif de la consultation sur ordonnance.
Radiographie
Les radiographies (radio panoramique, radio alvéolaire, …) effectuées dans le cadre des soins dentaires sont remboursées à hauteur de 80% sur la base de la TNR.
Pièces à fournir :
- Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, les dents concernées, le nom du praticien, , son code INPE, son IF et son ICE
- Soit copie de la radiographie numérique
- Soit rapport de la radiographie panoramique
- Soit l’original ou la copie de la radiographie rétro-alvéolaire argentique
- Note d’honoraires (Télécharger)
Important :
Les radios panoramiques ne seront pas exigées systématiquement par les agents d’accueil des Mutuelles. Elles ne seront demandées que par leurs médecins dentistes contrôleurs en cas de besoin. Toutes les radiographies doivent porter le cachet du praticien, la date, le nom du patient et les dents concernées.
Soins dentaires
Les soins dentaires comprennent les soins dits « conservateurs » (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation, etc.) et les soins chirurgicaux (extraction, etc.). Les demandes de remboursement des soins dentaires doivent être adressées directement à la mutuelle à laquelle vous êtes affilié, et doivent comprendre les pièces suivantes :
1- Les soins conservateurs
• Obturations dentaires définitives :
- Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
- Note d’honoraires (Télécharger)
- Une preuve de paiement quand le montant dépasse 20000,00DH (chèque, ordre de virement)
• Soins de la pulpe et des canaux
- Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
- Note d’honoraires (Télécharger)
- Une preuve de paiement quand le montant dépasse 20.000,00DH (chèque, ordre de virement)
- Radiographie rétro-alvéolaire avant et après.
• Restauration avec ancrage radiculaire
- Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
- Note d’honoraires
- Une preuve de paiement quand le montant dépasse 20000,00DH (chèque, ordre de virement)
- Radiographie rétro-alvéolaire après
• Hygiène bucco-dentaire et soins parodontiques
- Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
- Note d’honoraires
2- Les soins chirurgicaux
• Les Extractions
- Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, so IF
- Note d’honoraires
• Les Extractions chirurgicales & Chirurgie des gencives muqueuses
- Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
- Note d’honoraires
- Une preuve de paiement quand le montant dépasse 20000,00DH (chèque, ordre de virement)
- Radiographie pré-opératoire
• La chirurgie préprothétique
- Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
- Note d’honoraires
- Une preuve de paiement quand le montant dépasse 20000,00DH (chèque, ordre de virement)
• Autres chirurgies
- Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
- Note d’honoraires
- Une preuve de paiement quand le montant dépasse 20000,00DH (chèque, ordre de virement)
- Radiographie pré-opératoire
Prothèses dentaires
Les prothèses dentaires comprennent la prothèse dite « fixe » (couronnes, bridges, etc.) et la prothèse dite « mobile » (Stellites, prothèse en résine etc.). Les demandes de remboursement de prothèse doivent être adressées directement à la mutuelle à laquelle vous êtes affilié
Pièces à fournir :
- Prothèse dentaire conjointe
- Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
- Note d’honoraires
- Une preuve de paiement quand le montant dépasse 20000,00DH (chèque, ordre de virement)
- Radiographie :
- Avant sauf pour couronne jacket cuite + couronne provisoire en résine
- Après : Laisser à l’appréciation du contrôle médical
Prothèse dentaire adjointe
- Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
- Note d’honoraires
- Une preuve de paiement quand le montant dépasse 20000,00DH (chèque, ordre de virement)
Prothèse restauratrice maxillo-faciale
- Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
- Note d’honoraires
- Une preuve de paiement quand le montant dépasse 20000,00DH (chèque, ordre de virement)
Important
-Les actes remplissant les conditions d’attribution sont pris en charge par la CNOPS s’ils figurent sur la Nomenclature Générale des Actes Professionnels NGAP, et sont également remboursés à 80 %.
-Pour déposer son dossier de demande de remboursement, l'assuré ne doit pas dépasser le délai légal de deux mois à compter de la date de réalisation du 1er acte.
Ne sont pas REMBOURSABLES:
- Les couronnes sur implants
- Les actes d’ordre esthétique (facettes, couronnes, céramo-céramiques)
- Les renouvellements de prothèses avant 5 ans
Les actes suivants sont soumis à l'entente préalable :
- Les bridges CCM au-delà de 3 éléments ;
- Les reprises des bridges CCM après 5 ans
- Les stellites inférieurs à 4 dents et supérieurs à 10 dents
La demande d'accord préalable
Elle doit être adressée à votre mutuelle. En cas d’acceptation, vous recevez une réponse mentionnant que votre demande a été acceptée.
Important : **Nécessité de respecter le coefficient masticatoire par le chirurgien-dentiste
Traitements d'orthodontie
Les traitements d'orthodontie (ou traitements d'orthopédie dento-faciale ou traitements O.D.F.) sont pris en charge par la CNOPS sous réserve d'obtenir l'accord préalable à travers votre mutuelle (s'ils sont commencés avant le 16ème anniversaire de l’enfant).
À titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent être remboursés pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.
La demandes d’entente préalable de l’ODF pour le 1er semestre doivent être adressées à la mutuelle uniquement pour le premier semestre demandé, et doivent comprendre les pièces suivantes :
Examens et diagnostic
- Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
- Note d’honoraires
- Une preuve de paiement quand le montant dépasse 20000,00DH (chèque, ordre de virement)
- Copie de la carte mutuelle R/V
- Copie de CIN
- Bilan orthodontique
Traitements
> Accord Préalable de l’Organisme Gestionnaire uniquement le premier semestre demandé
- Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
- Devis
- Bilan orthodontique
> Remboursement semestriel :
- Feuille de soins dûment signée et cachetée par le praticien et portant la date de l’acte, le nom du patient, le nom du praticien, son code INPE, son IF et son ICE
- Note d’honoraires
- Une preuve de paiement quand le montant dépasse 20000,00DH (chèque, ordre de virement)
- Copie carte d’immatriculation recto verso
- Copie de CIN
La demande d'accord préalable
Complétez avec votre médecin dentiste -dentiste la demande d'entente préalable. Adressez-là à votre mutuelle. En cas d’acceptation, vous recevez une réponse mentionnant que votre demande a été acceptée. Vous devez alors commencer le traitement au plus tard 1 mois après la date de l’accord préalable sous peine de la caducité de celui-ci.
En cas de refus ou de demande de complément de dossier, la CNOPS/votre mutuelle vous adresse une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.
Les traitements d'orthodontie sont remboursés sur la base d’un forfait de 1500.00 DH par semestre, à hauteur de 80% (plus le remboursement complémentaire de votre mutuelle).
Important :
-Un semestre ne peut être entamé qu’après la fin du semestre précédent.
-Pour déposer son dossier de demande de remboursement, l'assuré ne doit pas dépasser le délai légal de deux mois à compter de la fin du semestre.
