L’histoire de la CNOPS est intimement liée à l’évolution du mouvement mutualiste au Maroc. Ainsi, trois mutuelles de service ont vu le jour sous le protectorat (la Mutuelle de Police en 1919, la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects (MDII) en 1928, la Mutuelle Générale des Postes et Télécommunications (MGPT) en 1946).
Deux autres mutuelles à caractère général (les Oeuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents au Maroc (OMFAM) en 1929 et la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques du Maroc (MGPAP) en 1946) ont également été fondées. Après l’Indépendance, le mouvement mutualiste dans le secteur public a été renforcé par la création d’autres sociétés mutualistes (la Mutuelle des Forces Armées Royales (FAR) en 1958 qui s’est retirée de la CNOPS en 1999) la Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) en 1963, la Mutuelle des Forces Auxiliaires (MFA) en 1976 et la Mutuelle du Personnel de l’Office d’Exploitation des Ports (MODEP) en 1996.
Le mouvement mutualiste est encadré par le Dahir n°1-57-187 du du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) qui régit actuellement les mutuelles du secteur public et s’applique également à la CNOPS pour les dispositions qui n’entrent pas en conflit avec les termes de la loi 65-00 instituant l’Assurance Maladie Obligatoire.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi 65-00 portant code de la Couverture Médicale de Base (CMB), la CNOPS gère l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) au profit des agents actifs et retraités du secteur public. Les mutuelles, quant à elles, gèrent à la fois les soins ambulatoires pour le compte de l’AMO et de la CNOPS en vertu de « la convention pluriannuelle de gestion déléguée » conclue entre les deux parties en 2006 et les mutuelles continuent également de gérer le régime complémentaire.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base, la CNOPS est devenue un organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire au profit des agents actifs et retraités du secteur public. A ce titre, la CNOPS se charge au niveau stratégique de :
La CNOPS est compétente pour :
N.B : Les demandes d’entente préalable, les accords de remboursement et les autorisations pour l’achat de matériel et appareils médicaux ont été récemment déléguées aux mutuelles.
Les Mutuelles gèrent le régime complémentaire à coté de l’AMO. Elles ont pour missions de :
A ne pas oublier :