La CNOPS tient son dernier CA et adopte des mesures pour sauvegarder son équilibre financier
La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale a tenu, le mercredi 20 février 2019, son 19ème Conseil d’administration...
La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale a tenu, le mercredi 20 février 2019, son 19ème Conseil d’administration en présence de représentants de l’Etat et des syndicats et des présidents des mutuelles la composant.
Dans son allocution d’ouverture, M. Miloud Massid, le Président du Conseil d’Administration, a mis l’accent sur le caractère exceptionnel de la tenue de cette session après un siècle d’expérience mutualiste et l’adoption du décret-loi créant la Caisse Marocaine de l’Assurance Maladie (CMAM) qui subroge la CNOPS dans ses missions de gestionnaire de l’AMO-secteur public et celle des étudiants.
Il a affirmé que les mutuelles sont attachées à l’Assurance Maladie Obligatoire et devraient développer leur modèle économique à travers la révision de leur mode de gouvernance et de gestion, la refonte du cadre juridique les régissant et l’adoption d’un contrat-programme avec l’Etat visant à instaurer les principes de la bonne gouvernance.
M. Massid a rappelé que la CNOPS a traité, en concertation avec les mutuelles la composant, 57 millions de dossiers de maladie de 2005 à 2018, avec une moyenne annuelle de plus de 5 millions de dossiers, et elle a payé durant cette période 46 MMDH, dont 21 MMDH aux producteurs de soins dans le cadre du tiers payant, et 25 MMDH en tant que remboursements directs aux assurés. La Caisse a mobilisé 2.3 MMDH au profit de plus de 170.000 personnes porteuses d’affection de longue durée, dont 660 MDH affectés au traitement des cancers, 507 MDH à la dialyse et 570 MDH au traitement du diabète et de l’hypertension artérielle aigüe.
Le Conseil d’Administration a décidé l’arrêté des états de synthèses des années 2016 et 2017 au titre de l’AMO, marqués par la certification sans réserves des auditeurs externes. Il a également pris acte des budgets de 2017 et 2018 et les a arrêtés, ainsi que celui de 2019 qui retient des projets et programmes inscrits à la dernière année du Plan d’Action Stratégique intégré 2015-2019. Il a également décidé de regrouper les budgets de fonctionnement et d’investissement de l’AMO-secteur public et celle des étudiants pour en optimiser l’exécution.
Les rapports financiers et les rapports d’activité de 2016 et 2017 ont approuvé lors de cette session et ont été marqués par la réorganisation du contrôle médical, le renforcement des programmes de lutte contre la fraude, la modernisation des relations avec les assurés et les producteurs de soins, la digitalisation des prestations et la mise en ligne de 19 services électroniques.
Dans son exposé, M. Abdelaziz Adnane, le Directeur de la CNOPS, a présenté les indicateurs clés de l’AMO-secteur public dont les faits saillants sont le nombre de bénéficiaires qui a atteint en 2017, 3.030.448 personnes, les cotisations qui ont totalisé 4.852 MDH et les paiements qui ont atteint 5.037 MDH, dont 31% consacrés aux médicaments, 16% aux hospitalisations, 10% aux soins dentaires et 9% aux analyses biologiques.
Il affirmé que la CMAM hérite d’une situation financière saine et de réserves qui lui permettent d’honorer ses engagements à l’égard des assurés et des producteurs de soins durant plusieurs années et de mettre en place les mesures nécessaires pour sauvegarder les équilibres financiers de l’AMO-secteur public marqué, depuis 2016, par la baisse des résultats financiers en raison de l’incidence négative de plusieurs facteurs.
En effet, les facteurs impactant les équilibre de la CNOPS ont trait au faible taux de cotisations et leur plafonnement, le vieillissement de la population, l’accueil de nouvelles populations concernées par l’article 114 de la loi 65-00, ainsi que la cherté des analyses biologiques et l’envolée des dépenses des médicaments et des dispositifs médicaux remboursables et par l’évolution inquiétante du poste dentaire puisqu’il est passé de 76 MDH en 2006 à 561 MDH en 2016, soit un bond de 640%.
A cet effet, le Conseil d’Administration a décidé l’adoption de mesures de maîtrise médicalisée des dépenses de soins de santé en collaboration avec le ministère de la Santé et de l’ANAM, afin de sauvegarder les équilibres budgétaires de l’AMO et la pérennité des prestations garanties.
Il a également statué sur le différend CNOPS-MGPAP, confirmant la position de la Caisse dans son refus de payer des prestations en tiers payant au profit du Centre Amal d’Agadir des handicapés car ne disposant ni d’une autorisation légale ni d’un Identifiant National de l’établissement (INPE) et de toutes les œuvres sociales de la MGPAP ne disposant pas d’une autorisation des ministères concernés conformément à la réglementation en vigueur.
A l’issue de sa 19ème session, le Conseil d’Administration de la CNOPS a adopté une résolution saluant les efforts de la direction et des employés de la Caisse pour assurer la bonne gestion de l’AMO et sa modernisation et pour maîtriser les indicateurs des régimes qui lui sont confiés conformément à la loi 65-00 portant Couverture Médicale de Base.
