La CNOPS a pris des mesures visant à simplifier les procédures d’immatriculation des assurés de l'AMO-secteur public et à faciliter la mise à jour de leurs données personnelles et la déclaration de leurs ayants droit.

COMMUNIQUE
DE NOUVELLES MESURES DE SIMPLIFICATION DES PROCEDURES D’IMMATRICULATION
ET DE DECLARATION DES AYANTS DROIT DANS LE CADRE DE L’AMO-SECTEUR PUBLIC
 
Dans le cadre de sa politique d’amélioration de l’accès aux prestations de l'AMO-secteur public et conformément aux dispositions de la loi 55-19 relative à la simplification des démarches et des procédures administratives, la CNOPS a pris des mesures visant à simplifier les procédures d’immatriculation des assurés et à faciliter la mise à jour de leurs données personnelles et la déclaration de leurs ayants droit.
 
La première mesure concerne les assurés nouvellement immatriculés qui disposeront, à partir du 31 janvier 2022, d’une nouvelle carte d’immatriculation comportant des éléments de leur identification (photo, n° d’immatriculation à l’AMO et d’affiliation à la Mutuelle et n° de la CINE). Cette carte ne sera plus renouvelée auprès des services de la Caisse et des Mutuelles à l’occasion de la mise à jour des données personnelles de l’assuré ou de déclaration de ses ayants droit (mariage, naissance, etc.)
 
A cet égard, la CNOPS a développé une plateforme électronique sur son site électronique permettant aux employeurs de déclarer leurs nouvelles recrues et de demander leur immatriculation à l’AMO et à la couverture complémentaire, conformément à la circulaire de M. le Chef du Gouvernement n° 2021/8 relative à la simplification des procédures d’immatriculation à l’AMO.
 
La deuxième mesure concerne les assurés déjà immatriculés qui ne seront plus obligés, à partir du 31 janvier 2022, de renouveler leurs cartes d’immatriculation suite à une mise à jour de données personnelles ou de déclaration de leurs ayants droits. Ces cartes seront toujours valables même si elles ne sont pas actualisées, du moment que la situation de l’assuré et des bénéficiaires est mise à jour sur le système d’information de la CNOPS.
 
A cet effet, les assurés sont invités à vérifier l’état de leur couverture, eux et leurs ayants droit, sur le site www.cnops.org.ma, avant tout dépôt de dossier de maladie ou de demande de prise en charge, sachant que les producteurs de soins admis en tiers payant disposent d’un service en ligne de vérification de l’état des droits des bénéficiaires AMO-secteur public avant d’adresser leurs demandes de prise en charge.
 
La troisième mesure est le prochain lancement d’un service en ligne dédié aux assurés leur permettant d’adresser à distance les demandes de mise à jour de leurs données administratives et la déclaration de leurs conjoints et enfants.
 
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du Plan d’Action Stratégie Intégré CNOPS-Mutuelles 2021-2025 et consacrent l’orientation vers la facilitation de l’accès aux prestations à travers la simplification des démarches et procédures administratives.