Téléchargez les conventions nationales :
- Convention Nationale définissant les rapports entre les biologistes et les organismes de gestion Télécharger
- Convention nationale définissant les rapports entre l es organismes gestionnaires et les médecins et établissements de soins du secteur privé Télécharger
- Convention nationale définissant les rapports entre les organismes gestionnaires et l’Ordre National des Chirurgiens Dentistes Télécharger
- Convention Nationale entre les organismes gestionnaires et les établissements publics de soins et d'hospitalisation relevant de l'Etat Télécharger
- Convention Nationale entre les organismes gestionnaires et les établissements de soins et d'hospitalisation Télécharger
- Avenant N°1 à la Convention Nationale entre les Organismes Gestionnaires et les Etablissements de Soins du Secteur Libéral relatif aux tarifs des prestations de cardiologie Télécharger
- Avenant n° 2 A la Convention Nationale entre les organismes gestionnaires et les médecins et établissements de soins du secteur libéral Télécharger
- Avenant n°3 à la convention nationale entre les Organismes Gestionnaires et les médecins et établissements de soins du secteur libéral (2/12/2008) Télécharger
- Déclaration d'engagement pour le respect de l'application du tarif national de référence de la convention nationale. Télécharger