L’accès au mode tiers payant :
Le tiers payant est un mode de paiement qui permet à la CNOPS de remplacer totalement ou partiellement les assurés dans le paiement des frais de soins de santé garantis au titre de l’assurance maladie obligatoire selon les taux de couverture fixés par la réglementation en vigueur. Pour en bénéficier, les cliniques privées, les centres de dialyse et les centres d’ophtalmologie doivent produire les pièces suivantes :
- Le spécimen de chèque.
- La fiche d’enregistrement de l’établissement de soins établie par l’ANAM.
Prise en charge et facturation
Pour améliorer la qualité de ses services, la CNOPS a instauré un contact personnalisé au profit des cliniques privées. Un calendrier de dépôt et de retrait des dossiers des demandes de prise en charge et de facturation a été instauré et permet aux représentants de ces établissements de s’adresser à des interlocuteurs désignés, soit au niveau central ou au niveau des délégations régionales.
La Ligue Nationale de Lutte contre les Maladies Cardio-vasculaires et les centres privés de lithotripsie extra-corporelle adressent leur dossier de prise en charge et de facturation dans les mêmes conditions que les cliniques privées.
