Le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale a tenu sa 7ème session le mardi 28 décembre 2010 en présence de M. Jamal Rhmani, Ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle.

Le Conseil a approuvé le Plan d’action stratégique intégré de la CNOPS et des mutuelles pour la période de 2010-2014 articulé autour de six orientations : la proactivité dans la gouvernance de l’AMO, la promotion d’une gestion orientée performance, le développement d’une gestion des risques assurant à la CNOPS progressivement le rôle d’un acheteur éclairé des prestations, l’amélioration des relations avec les assurés et le développement de la dématérialisation des flux avec les assurés, les producteurs de soins et les employeurs.
Le PAS a voué un intérêt au développement des compétences et des métiers grâce à des ressources humaines motivées et oeuvrant dans un environnement amélioré. L’objectif principal étant d’améliorer la qualité de service aux assurés tout en préservant la pérennité du régime d’assurance maladie obligatoire.
Le Conseil d’administration a également approuvé le budget 2011 qui prévoit notamment la concrétisation de la première vague des projets du PAS, dont les plus importants sont la numérisation des dossiers d’immatriculation, le développement de la gestion des risques liés aux fraudes, la maîtrise médicalisée des dépenses de soins de santé et la promotion de la prévention, ainsi que la mise en place d’un centre d’appel au profit des assurés et des producteurs de soins.
Les membres du Conseil d’administration ont étudié les premiers résultats de l’étude actuarielle réalisée par la CNOPS qui a révélé que la Caisse connaîtra le déficit en 2012 sans que les paramètres de l’AMO ne changent (révision de la tarification nationale de référence et accueil de la population assurée par d’autres régimes au titre de l’article 114). L’étude a recommandé une révision quinquennale des tarifs pour atteindre 6.53% et le déplafonnement des cotisations arrêtées à 400 dh. Les membres du Conseil d’administration ont décidé d’approuver le principe du déplafonnement et de le soumettre à l’approbation des autorités concernées.
 
Pour la population assurée par certaines mutuelles et caisses internes en vertu de l’article 114 de la loi 65-00, il a été décidé de constituer une commission regroupant la CNOPS, les mutuelles concernées, l’ANAM et les ministères concernés pour étudier les modalités de leur affiliation à la CNOPS.
Le Directeur de la CNOPS a présenté quelques mesures qui seront prises pendant l’année 2011, dont la relance du remboursement sur la base du médicament générique après que la lise des médicaments remboursables ait été portée à plus de 3000,  soit 70% des médicaments disponibles. De même, la CNOPS assurera la liquidation affinée des prestations ce qui lui permettra de mieux maîtriser le poste médicament et d’assurer la veille sur les fraudes enregistrée sur certains dossiers maladies déposés par des assurés.
L’évaluation de la décision de n’admettre dans la liste des achats de la pharmacie de la Cnops que les médicaments génériques a été présentée. Elle a permis de dégager une économie de 13 millions de DH en l’espace de 6 mois avec des baisses importantes allant jusqu’à 70% sur le prix de certains médicaments.
Parallèlement, la CNOPS a lancé l’opération d’appel de cotisation destinée à mieux gérer l’encaissement des prestations. Cette opération s’inscrit dans le cadre d’une batterie de mesures qui consistent en l’application de majoration de retard, la fermeture des droits aux assurés dont les employeurs n’ont pas payé leur cotisation et le recouvrement des arriérés dus à l’égard de certains établissements publics et collectivités locales.
Ces décisions interviennent dans un environnement marqué par une pression sur les prestations dont la couverture par les cotisations s’amenuise, passant de 66% en 2006 à 100% et également par un taux de couverture des soins de santé des assurés qui, quant à elle, est passée de 48% en 2004 à 77% en 2010.
Le Conseil d’administration a donné son accord pour l’organisation d’une journée de réflexion sur l’avenir de l’assurance maladie obligatoire dans le secteur public à la lumière des résultats de l’étude actuarielle et des multiples contraintes qu’affronte la pérennité du régime.
Au cours de cette session, le Ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle a remis à 5 employés de la CNOPS les Wissams de mérite première classe. Il a également rendu hommage à l’équipe technique de la CNOPS qui a développé les services en ligne au profit des assurés et des producteurs de soins. Ces services ont été cités dans le cadre de l’Administration électronique comme une bonne expérience de transparence au profit des usagers.