Les mutuelles gèrent pour le compte de l'Assurance maladie obligatoire dans le secteur public les soins ambulatoires en vertu d'une convention de délégation de gestion.
La CNOPS a décidé d’exempter ses assurés de l’obligation de produire une copie de l’accord d’Exonération du Ticket Modérateur attestant qu’ils sont atteints d’une affection de longue durée et coûteuse (ALD/ALC).