Les analyses biologiques sont remboursées par l’Assurance Maladie Obligatoire et la couverture complémentaire gérée par les Mutuelles. Elles doivent figurer dans la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale (NABM), dans les textes juridiques l’ayant complétée et les assimilations adoptées pour faciliter l'accès à certaines prestations de biologie.

La Base légale

• L’article 7 de la loi 65-00 et l'article 1 du décret 2-05-736
• L'Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2385-21 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021) édictant des mesures temporaires contre les hausses des prix des examens biologiques de dépistage et de diagnostic de l’infection par le virus SARS-CoV-2 (Covid-19).
• Sont remboursables les actes figurant dans la Nomenclature générale de biologie médicale (NABM) (Arrêté du n°1796-03 du 21 juillet 2005), ainsi qu’une liste d’actes de biologie assimilés (arrêté n°827-12 du 1 mars 2012),

1- Taux de remboursement

• La CNOPS rembourse les analyses biologiques à un taux de 80% de la TNR (la couverture complémentaire de votre mutuelle complète le remboursement à hauteur de 20%). 
• Les analyses biologiques sont prises en charge à 90% de la TNR si elles sont réalisées dans le cadre d'une hospitalisation dans le secteur privé et à 100% de la TNR dans le cadre d'une hospitalisation dans le secteur public (CHU ou hôpitaux publics).

Cliquer sur l'image pour découvrir le Tarif National de Référence (TNR) des analyses biologiques remboursables dans les secteurs privé et public.

2- Comment bénéficier du remboursement ?

- Constituer son dossier de demande de remboursement

Le dossier de demande de remboursement (dossier de maladie) doit être déposé/envoyé à votre mutuelle. Il doit comporter les éléments suivants :

• La feuille de soins comportant l'identité et l'INPE du centre de biologie, la signature du biologiste, son cachet et la date de réalisation des actes
• La prescription datée, signée et cachetée du médecin indiquant les analyses de biologie et le nom du bénéficiaire
• La facture originale cachetée, signée, portant un numéro, datée et nominative. Elle doit indiquer l’Identification Commune de l’Entreprise (ICE) et l’Identifiant Fiscal (IF).
• Le reçu du paiement en cas de paiement dans le secteur public.

(Cliquer ici pour voir comment bien renseigner et compléter la feuille de soins) 

- Délais de dépôt et de remboursement

• L’assuré doit déposer son dossier au niveau de sa mutuelle dans un délai ne dépassant pas 60 jours à compter de la date de la consultation médicale indiquée sur la feuille de soin.
• Le délai légal maximal pour rembourser un dossier est de 60 jours conformément à la loi 55-19.

Voir tous les délais : Cliquez 

3- Prise en charge des analyses biologiques

Les analyses de biologie sont prises en charge dans le secteur public si le montant de la facture globale dépasse 200 DH (Toutes prestations confondues) avec un taux de remboursement de 80%. Certains actes de biologie sont pris en charge au niveau de l'Institut Pasteur à Casablanca et du laboratoire de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN). Veuillez les contacter pour plus d'information.

En cas d'hospitalisation, les analyses biologiques sont prises en charge à 90% de la TNR dans le secteur privé et à 100% de la TNR dans le secteur public (CHU ou hôpitaux publics).

- Délai et lieu de dépôt de la demande de prise en charge

Quand il s'agit d'une demande de prise en charge, sachez que : 

• Dans le secteur public, l'Institut Pasteur et le laboratoire de la MGEN, aucune demande de prise en charge préalable n'est exigée.
• L'assuré est en relation directe avec le producteur de soins qui adresse à la CNOPS la facture des actes de biologie dispensés en cas d'hospitalisation au cours de laquelle ces analyses ont été demandées.