Les Centres Hospitaliers Universitaires (CHU), les établissements de soins et d’hospitalisation relevant de l’Etat et les hôpitaux militaires sont admis d’office au mode tiers payant. Ils doivent toutefois compléter les formalités pour bénéficier du tiers payant.

1- Prise en charge et facturation:

Tous les dossiers dont les frais engagés sont supérieurs ou égaux à 200 DH et les actes de l'hôpital de jour  sont pris en charge directe par la CNOPS dans le cadre de tiers payant. Le dossier de facturation ainsi que les pièces justificatives doivent être déposés à la CNOPS ou au niveau de ses délégations régionales.

Le dossier doit contenir les éléments suivants :

• Copies de la carte d'immatriculation et de la CIN
• La facture conforme (originale, numérotée, mentionnant la part CNOPS et la part assuré, signée et cachetée…) établie en lettres et en chiffres;
• La prescription médicale des actes facturés 
• Le rapport médical détaillé en cas d'hospitalisation (réanimation, médecine, soins intensifs)
• Le compte rendu opératoire en cas de chirurgie 
• Le calendrier des séances en cas de rééducation, de dialyse et des séances de chimiothérapie
• Le code à barres des médicaments d'oncologie