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Soumis par webmaster@medi… le lun 08/02/2021 - 16:43
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Les assurés et leurs ayants droit (conjoints et enfants à charge) porteurs d'une affection de longue durée peuvent bénéficier d’un remboursement à 100% des médicaments remboursables, sur la base du générique lorsqu’il existe, sous réserve d’avoir un accord d'Exonération du Ticket Modérateur (ETM) délivré par la CNOPS. C'est le médecin qui constitue ce dossier de demande d'ETM.

1- Que signifie ETM ?

L’ETM est une attestation délivrée par le Département du Contrôle Médical de la CNOPS confirmant que le bénéficiaire est atteint d’une affection de longue durée ou coûteuse (ALD/ALC) figurant sur la liste des ALD/ALC fixée par le Ministère de la santé. L’accord de l’ETM délivré permet le remboursement à 100% des frais des médicaments (princeps ou générique) liés à la pathologie pour laquelle l’ETM a été accordée, selon les conditions suivantes :

  • Si le médicament est un princeps qui n’a pas de générique : le remboursement se fait à 100% de son PPV comme prix base de remboursement.
  • Si le médicament est un princeps ayant un ou plusieurs génériques : le remboursement se fait à 100% du prix du médicament générique le plus proche en termes de prix avec le princeps.
  • Si le médicament est un générique : le remboursement se fait à 100% sur la base de son PPV
Important :

Les personnes atteintes d'ALD/ALC peuvent bénéficier de la prise en charge d'une liste de médicaments liés à certaines pathologies soit au niveau de certaines pharmacies d'officine, centre d'oncologie ou de CHU. 

2- Démarche pour obtenir l'ETM ?

Pour permettre à l'assuré de bénéficier de cette prestation, il faut déposer un dossier comportant :

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