La CNOPS prend en charge ou rembourse, après accord préalable, des médicaments coûteux ou liés à des affections de longue durée/coûteuses soit au niveau des officines ou au niveau des centres d'oncologie, CHU et hôpitaux publics.
1- Prise en charge de médicaments coûteux en officine
La prise en charge d'une liste de médicaments coûteux remboursables au niveau des pharmacies d'officine concerne l'assuré déclaré porteur d'une affection de longue durée. Pour bénéficier de cette prestation, le pharmacien doit être conventionné en tiers payant avec la CNOPS et l'assuré doit disposer d'un accord d'exonération du ticket modérateur (ETM) délivré aux personnes porteuses d'une affection de longue durée ou coûteuse (pour bénéficier de l'Exonération du Ticket Modérateur accordée aux personnes porteuses d'une affection de longue durée, cliquer ici).
De même, le médicament doit être destiné à l'ALD objet de l'accord d'exonération du ticket modérateur.
L'assuré s'adresse à la pharmacie concernée qui constitue le dossier de demande de prise en charge à adresser à la CNOPS (Département du contrôle médical ou délégations régionales). Une fois l'accord obtenu, l'assuré s'adresser à son pharmacien pour bénéficier des médicaments et il ne paye généralement aucune part (sauf exceptions). Consulter la liste des médicaments concernés, leur prix public de vente et le prix pris comme base de prise en charge
2- Remboursement ou prise en charge des médicaments d’oncologie
- Centres d'oncologie privé :
L’assuré peut bénéficier de la prise en charge des médicaments d’oncologie servis par les centres privés d’oncologie à un taux de 100% du Prix hôpital sur la base d'une liste de médicaments d'oncologie mise à jour périodiquement. Si l’assuré n’a pas bénéficié d’une prise en charge, il peut déposer, auprès de la CNOPS, une demande de remboursement composée des pièces suivantes :
- La feuille de soins
- Une facture : originale, datée cachetée et signée par le centre d’oncologie portant la mention « facture acquittée » .
- Une ordonnance médicale détaillée du médecin traitant
- Un rapport médical détaillé précisant le protocole thérapeutique et une copie des examens paracliniques justifiant la prescription du médicament
- Les codes à barre des médicaments ou la boîte complète en cas d'absence du code à barre
La CNOPS a simplifié la demande de prise en charge des médicaments coûteux liés au cancer. Aucune demande de prise en charge n’est exigée pour les protocoles d’oncologie sauf pour certains médicaments. Le Centre d'oncologie dispense le médicament coûteux et dépose un dossier de facturation à la CNOPS.
- Médicaments d'oncologie dans le secteur public :
Ci-joint la liste des médicaments admis en tiers payant au sein du secteur public (CHU, centres hospitaliers régions) : cliquer ici pour télécharger la liste.
3- Médicaments sous entente préalable
L’achat de certains médicaments coûteux nécessite un accord de la CNOPS. L’assuré doit, avant achat, déposer son dossier au niveau des services centraux ou régionaux de la CNOPS pour obtenir l’accord. Une fois l’accord de remboursement donné, l’assuré peut acheter les médicaments et déposer son dossier pour un remboursement ultérieur, avec à l'appui, l'accord original de la CNOPS.
Les pièces exigibles sont les suivantes :
- La feuille de soins
- L’ordonnance médicale cachetée, signée et datée par le médecin traitant .
- Copie des rapports médicaux et des résultats des examens complémentaires réalisés et tout document attestant la prescription des médicaments coûteux.
