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Actualité

«La révision des cotisations est inévitable !»

Entretien avec Abdelaziz Adnane, Directeur de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale avec "Finances News Hebdo" : «La révision des cotisations est inévitable !».

Finances News Hebdo : Dans quelle mesure l'introduction de nouvelles règles de gouvernance a-t-elle impacté le travail de la CNOPS ? 
- Abdelaziz Adnane : Nous cogérons l'assurance maladie. La CNOPS s'occupe de tout ce qui est gros risque, hospitalisation, médicaments coûteux, affections longue durée … et les mutuelles s'occupent de tout ce qui relève des soins ambulatoires, notamment les dossiers de maladie classique. Personnellement, je crois que la première des choses à faire était de se réconcilier avec les assurés qui étaient en quelque sorte fâchés avec la CNOPS et autres mutuelles à cause des délais de remboursement jugés longs, des niveaux de prise en charge et même des prestations qui n'étaient pas à la hauteur de leurs attentes.
Aujourd'hui, cinq ans après, on peut dire que grâce aux ressources que nous avons mobilisées, puisque nous sommes passés d'1,4 à 3,5 milliards, on injecte deux milliards annuellement dans le secteur pour moderniser notre façon de faire et pour avoir une vision. En effet, on ne peut pas gérer un secteur pareil au jour le jour. Donc, il fallait développer une stratégie de travail. D'où la mise en place du plan d'action 2006-2009 qui mettait l'assuré au centre de ses préoccupations. On se devait alors d'être très attentif à ses attentes et écouter ses doléances. Et à partir de là, nous avons commencé notre travail. Aujourd'hui, les délais ont été raccourcis. Moins d'un mois ou un peu plus selon certaines mutuelles. Idem pour les délais de paiements des prestataires. Révolue donc l'époque où les prestataires reprochaient à la CNOPS d'être mauvais payeur.  Puisqu'on arrive aujourd'hui à les payer au bout d'un mois, plus ou moins, selon les dossiers. Nous avons également procédé à la modernisation des aires d'accueil et à l'informatisation de nos services. Nous sommes ainsi les seuls au Maroc à avoir certains services en ligne. Cette informatisation permet aux assurés de suivre leurs dossiers du dépôt jusqu'au paiement. Les prestataires aussi. C'est une transparence totale que nous avons établie pour nous et pour nos partenaires.
 
- F.N.H. : Quelles seront les grandes lignes du plan en cours ?
- A. A. : Nous ambitionnons, dans le plan d'action 2010-2014, de consolider les acquis et de travailler sur des domaines tels que la dématérialisation des flux et du développement du tiers payant. Ainsi, pour un médicament coûteux, au lieu que l'assuré vienne jusqu'à la CNOPS pour l'avoir, on peut parfaitement monter un système du tiers paiement au travers de conventions avec les pharmaciens ou les hôpitaux de sorte que l'assuré ne soit pas obligé de faire des avances ou de se déplacer jusque à la CNOPS pour avoir son médicament.
Nous travaillons également sur le volet des paiements des prises en charge. On peut dématérialiser ça, ce qui se traduira par des gains extrêmement importants de productivité couplés à une meilleure qualité de service.
Et puis, nous devons continuer à travailler et à assurer la pérennité du régime. Car il ne sert à rien d'améliorer la qualité si on n'a pas des moyens derrière. Et je crois que l'un des postes les plus importants sur lequel on doit travailler ce sont les médicaments. Des enjeux majeurs entourent aujourd'hui la question des médicaments.
-F.N.H. : Notamment leurs prix
- A. A. : Grâce à la CNOPS, la Commission parlementaire d'enquête sur les prix du médicament a été alimentée de données pertinentes qui lui ont permis de sortir son rapport et depuis, on a pu constater que les prix ont commencé à baisser. D'ailleurs, certains médicaments ont connu des baisses de l'ordre de 70 %, notamment pour les médicaments anticancéreux. Les grandes firmes pharmaceutiques internationales commencent également à introduire des génériques qui ont la même efficience que les médicaments de base, avec évidemment un écart de prix important. C'est extraordinaire !
La question de prescription des médicaments est également à prendre en considération. En effet, certains praticiens prescrivent toute une liste de médicaments aux patients alors qu'un ou deux médicaments efficaces suffisent.
L'autre question à l'ordre du jour du plan 2010-2014 est la qualité des soins. Ainsi, les inspections qui ont commencé par les agents du ministère de la Santé devraient se faire de manière permanente. En effet, les assurés, quand ils traitent avec une clinique donnée, ne savent pas quel plateau technique elle mobilise, et si elle a un personnel qualifié…
- F.N.H. : Justement, ces règles de bonne gouvernance que vous vous imposez, sont-elles appliquées en amont ? Puisque dans certaines cliniques on pratique des tarifs très élevés en toute impunité ?
- A. A. : C'est l'anarchie ! La CNOPS a envoyé dans ce sens pas moins de 200 dossiers à l'ANAM qui est l'instance chargée de régler ce genre de problème. Si nous avions le pouvoir de déconventionner un prestataire directement, nous l'aurions fait. Mais il faut suivre la procédure et en l'absence de sanctions, les choses continuent telles qu'elles sont.
Nous, nous aurions préféré traiter avec le tiers des cliniques que nous avons, pourvu qu'elles respectent les règles établies. Mais, conventionner tout le monde fait que le dépassement reste difficile à punir parce que chacun passe la patate chaude à l'autre. Cette ambiance d'impunité qui règne aujourd'hui est malsaine pour le secteur. Vous savez, beaucoup pensent que la pratique du noir ne se fait que dans le secteur de l'immobilier, alors que c'est une pratique courante dans le secteur de la santé qui sanctionne l'assuré. Ce dernier doit également être en mesure de connaître toutes les prestations qu'on lui a fournies pour savoir ce qu'il paie. C'est chose faite pour l'ambulatoire où l'on sait exactement tous les soins réels dont a bénéficié l'assuré et nous pensons le faire aussi pour le tiers payant.
- F.N.H. : Vous avez évoqué un ratio cotisation/paiement qui ne dépasse pas les 94 % . Cela ne risque-t-il pas de fragiliser l'équilibre financier de la CNOPS ?
- A. A. : Ce ratio commence à se dégrader petit à petit et, effectivement, cela risque de fragiliser les équilibres financiers de la CNOPS. D'où la nécessaire révision des cotisations et le déplafonnement parce qu'on a des cotisations plafonnées à 400 DH, alors que nous avons des assurés qui touchent 40.000 à 50.000 DH, donc ils peuvent cotiser plus. Sachant que ça ne concerne que 2 % de la population qui paie ce plafond. Donc, ça ne va pas améliorer considérablement nos ressources, ce qui implique que la révision des cotisations est inéluctable. Bien évidemment, nous travaillons de manière permanente sur la maîtrise des dépenses. Nous combattons également la fraude qui commence à prendre de l'ampleur aussi. Vous savez, le revers de la médaille est que dès que vous accélérez les paiements, l'appétit s'ouvre ! D'ailleurs, il y a peu, j'ai vu des dossiers avec la même pharmacie, même écriture pour des personnes de villes différentes, ce qui laisse croire en l'existence d'un vrai réseau de trafic. De même pour les prospectus, on peut facilement les acheter dans un marché aux puces. Ce sont autant de fronts sur lesquels on doit être présent !
 
- F.N.H. : Quelle est aujourd'hui la priorité pour le secteur mutualiste ?
- A. A. : Je dirais que le souci majeur que nous devons tous prendre en considération est la qualité des services rendus aux assurés.
Notamment bien trier les cliniques et hôpitaux qu'on va conventionner selon la qualité de leurs plateaux techniques, la qualité et la permanence de leurs ressources humaines… Vous savez, avec le temps plein aménagé, nous avons vu des cas où des praticiens passent plus de temps à la clinique privée qu'à l'hôpital public. Il ne faut pas généraliser non plus puisque nous disposons de compétences nationales hors pair, mais l'idée aussi est que les plateaux techniques soient certifiés et que le personnel suive régulièrement des formations à même d'améliorer la qualité des services rendus. ( Finances News Hebdo. 19).
 
CNOPS : Une décennie d’évolution
 
Il est intéressant d'analyser le statut des mutuelles au Maroc à travers l'expérience de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS). Celle-ci regroupe huit mutuelles, dont la plus ancienne, celle de la police, a été créée en 1919. D'ailleurs, c'est grâce à la mutualité que la couverture médicale a pu être mise en œuvre ; par la suite, le réseau de soins s'est développé. utant dire que la CNOPS a une longue histoire. Qui n'a pas toujours été facile ou complètement rose. Mais durant cette dernière décennie, avec l'approfondissement du processus démocratique au Maroc et l'intérêt grandissant accordé à la solidarité, cette Caisse se devait d'accompagner l'ambiance générale. t ce d'autant plus que cette décennie a connu l'institution de l'Assurance Maladie Obligatoire, au mois d'août 2005 plus précisément. Mais si les finances sociales ont connu une embellie, en 2010, les contraintes financières sur l'assurance maladie et le régime de retraite se sont fait sentir. Face à cette situation, les mutuelles ont été confrontées à de grands défis pour pérenniser les valeurs de mutualité. D'où l'importance des réformes. La CNOPS n'a pas échappé à ce mouvement et autant dire que cela lui a été bénéfique. Et cela s'est traduit par un nombre d'avancées enregistrées notamment par la régionalisation amorcée qui s'est traduite par une large et meilleure couverture du territoire par les prestataires de soins. La CNOPS s'est également mise dans l'air des NTIC en adoptant un système d'information et en mettant ses services en ligne. À ce titre, elle s'est vue récompensée en 2008 par le prix Imtiaz. Mais le plus important, c'est qu'à travers ces efforts, la CNOPS a pu dépasser l'un de ses principaux points de faiblesse, à savoir les délais de remboursement et de paiement, qui ont été raccourcis depuis. La CNOPS s'est également inscrite dans la lutte contre le caner du sein en signant une convention avec l'Association Lalla Salma, accompagnant ainsi les grandes questions de l'heure. L'un des six axes du plan d'action intégré 2006-2009 est celui du développement du partenariat actif. Dans ce sens, la CNOPS a procédé à des jumelages avec la Fédération nationale de la mutualité française qui regroupe la quasi-totalité des mutuelles de France, ainsi que l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Ce qui permet à la Caisse de bénéficier d'un accord de coopération et d'expertise belge et française.
Le souci permanent étant de rehausser la qualité du service fourni à l'assuré. D'ailleurs, la Caisse lancera bientôt une étude de satisfaction auprès des assurés et des producteurs de soins sur la qualité des prestations rendues. L'étude, qui mobilisera une enveloppe de 200.000 euros, sera financée par l'Union européenne. Des assurés, la CNOPS en compte aujourd'hui 2.653.000, dont 25 % de retraités. A septembre 2010, la Caisse comptait des cotisations de l'ordre de
3.436 MDH et des réserves techniques à hauteur de 1.8 Md de DH. Ceci dit, le ratio paiement par cotisation n'excède pas les 94 %, ce qui augure de sérieuses difficultés financières. D'ailleurs, la pérennité financière du système figure parmi les points importants sur lesquels le plan 2010/2014 devra sérieusement plancher (voir entretien). Autre point à noter : la consommation de médicaments en 2009 constitue 43 % des dépenses de la CNOPS. Une situation à laquelle ce nouveau plan intégré devra remédier. Pour le Directeur de la Caisse, l'instauration d'une nouvelle gouvernance est devenue une nécessité après la promulgation de la loi 65-00 portant Code de la couverture médicale de base. La CNOPS fait également l'objet de contrôle et d'audit interne et compte 4 des syndicats les plus représentatifs. Mais, le défi pour une telle Caisse qui regroupe huit mutuelles différentes, est la rénovation des textes et des outils juridiques au lendemain d'une convergence réglementaire avec l'UE, dans le cadre du Statut avancé (Finances News Hebdo. 20).
 

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