Assimilation d’actes médicaux et de biologie hors nomenclature (28/5/2012)
20 actes de médecine et 134 actes d’analyses de biologie médicale ne figurant pas dans la nomenclature générale des actes professionnels et d’analyses de biologie médicales viennent d’obtenir leur cotation.
Ces actes ont aussi intégré par la même occasion les nomenclatures médicales et biologiques. L’assimilation de ces actes qui étaient hors nomenclature a été validée par les arrêtés du ministre de la santé n° 826-12 et n° 827- 12 du 8 rabii II 1433 (1er mars 2012), publiés au bulletin officiel n° 6044 du 11 joumada II 1433 ( 3-05-2012).
Source : ANAM