La CNOPS, solvable et en situation financière saine, honore ses engagements envers tous les prestataires, y compris l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

Un quotidien national francophone a libéré, lundi 12 novembre 2012, un article à sa Une affirmant que le Maroc a une dette envers l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) de 10 millions d’euros et que « Les affiliés de la CNOPS mis à l’index ».
 
Le quotidien s’est référé à un article publié le 14 octobre 2012 par « le Journal du Dimanche » en France qui, témoignages désobligeants d’un syndicaliste français à l’appui, affirme que « le Maroc a une dette d’environ  10 millions d’euros envers l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Il arrive derrière l’Algérie dont les dettes s’élèvent à 20 millions d’euros et à égalité avec les pays du Golfe ».
 
Alors que cet article n’a pas mentionné la CNOPS, le quotidien national a ouvertement accusé la Caisse d’être à l’origine de la supposée dette de l’Assistance publique à l’égard du Maroc.
 
La CNOPS est solvable et n’est pas déficitaire.  Sa situation financière saine depuis l’entrée en vigueur de l’Assurance Maladie obligatoire (AMO)  lui permet d’honorer ses engagements envers tous les prestataires, y compris l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, grâce à sa bonne gouvernance financière et aux ressources générées par l’Assurance Maladie obligatoire.
 
En effet, depuis l’entrée en vigueur de l’AMO en 2005, les paiements à tous les producteurs de soins, dans le cadre du tiers payant, ont dépassé 10 MMDH.  Quant aux transferts des assurés de la CNOPS à l’étranger pour des soins non disponibles au Maroc, les accords de prise en charge de soins à l’étranger, y compris pour les assurés résidant à l’étranger, étaient au nombre de 701 en 2006, contre 317 seulement en 2011. Ces chiffres sont sans commune mesure avec la moyenne de 350 000 accords de prise en charge traités par la CNOPS annuellement.
 
Pour les paiements des prestataires à l’étranger, le montant global, y compris les paiements en tiers payant pour les assurés résidant à l’étranger, sont passés de 38 millions de DH en 2005 à 22.6 MDH en 2011. Depuis 2005 à 2012, le montant global payé aux hôpitaux étrangers est de l’ordre de 223 MDH, soit environ 2 % des paiements de la CNOPS en tiers payant.
 
La CNOPS a viré au profit de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 82 MDH de 2005  à fin 2011. En 2012, sur 23 MDH payés à l’ensemble des producteurs de soins à l’étranger, 11 MDH ont été virés à l’AP-HP.
 
Les dossiers en instance, pour un montant infinitésimal par rapport aux 10 millions d’euros rapportés par la presse, feront l’objet de réunions avec la partie française pour accélérer et simplifier la procédure de leur traitement.
 
La CNOPS affirme qu’elle ne peut se porter garante des soins effectués par des assurés transférés du Maroc sans son accord de prise en charge. Elle réaffirme son attachement à entretenir des relations de bonne facture avec l’ensemble des prestataires, y compris l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris avec lesquels elle maintient des rapports de confiance et de responsabilité, dans le respect de la règlementation en vigueur et loin des conjectures abusivement extensives de certains journalistes.