La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale a tenu, mardi 25 décembre 2012, la 11ème session de son Conseil d’Administration consacrée à l’examen du projet budget 2013...

La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale a tenu, mardi 25 décembre 2012, la 11ème session de son Conseil d’Administration consacrée à l’examen du projet budget 2013 et l’approbation de plusieurs projets articulés autour de l’amélioration de la qualité de service et la sauvegarde de la pérennité du régime.
Le Conseil d’administration a rendu un vibrant hommage à M’hamed GHAYOUR, son ancien président pour avoir accompagné la transition de la CNOPS vers l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et la mise en place des plans d’actions stratégiques de la Caisse depuis 2006. Les membres du Conseil d’administration ont  également souhaité à M. Aziz ALAMI, le nouveau président, plein succès dans la conduite des chantiers articulés autour de l’amélioration de la qualité de service et la sauvegarde de la pérennité du régime de l’AMO.
Le Conseil a arrêté le budget 2013 qui permettra à la CNOPS de poursuivre sa politique de création de nouvelles délégations régionales, d’amélioration des conditions d’accueil et de développement de nouveaux services en ligne.  Ce budget sera axé sur le renforcement du contrôle médical sur les prestations, la mise en place d’un audit externe sur les dossiers de prise en charge, et l’impulsion de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude au niveau des dossiers des ambulatoires et des hospitalisations.
La CNOPS entend faire de 2013 l’année de lutte contre le chèque de garantie ; une pratique constatée dans certains établissements de soins. L’objectif étant de protéger les assurés contre ces agissements délétères et de renforcer la transparence et le respect des conventions nationales conclues entre les organismes gestionnaires et les producteurs de soins sous l’égide de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie.
Coté chiffres, les ressources prévues en 2013 s’élèveraient à 4.4 milliards de Dh, contre 4 milliards de Dh en 2012, soit une hausse de 10.55%. Les dépenses d’investissement et de fonctionnement atteindraient 372 millions de Dh, celles de l’ANAM 26 millions de DH, tandis que les dépenses pour les prestations seraient de l’ordre de 4 milliards de Dh (91% de l’ensemble des dépenses de prestations).
Les placements de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale auprès de la Caisse de Dépôt et de Gestion s’élèvent à 7 milliards de Dh, dont un excédent de 5 milliards de Dh, ce qui témoigne de la bonne santé financière de la Caisse et sa capacité à honorer ses engagements et à assurer, à court et à moyen terme, la pérennité de son régime.
Le Conseil d’Administration a pris connaissance de certains facteurs qui généreront un impact financier additionnel qui pourrait compromettre la pérennité du régime d’Assurance Maladie Obligatoire dans le secteur public. Ces facteurs ont trait à la revalorisation de certains tarifs proposée par l’ANAM, les nouveaux prix des médicaments, le projet d’élargissement de la liste des médicaments remboursables, l’imminent basculement de la population de 34 établissements publics vers l’AMO gérée par la CNOPS (article 114  de la loi 65-00), l’alignement des remboursements des soins dentaires à la CNOPS sur le Tarif National de Référence, etc.
L’ensemble de ces facteurs mettent la CNOPS au défi de maintenir et de préserver son équilibre financier, dans un contexte où les cotisations n’ont été ni déplafonnées ni revalorisées depuis 2005.
A l’issue de ses travaux, le Conseil d’Administration a arrêté le budget 2013. Il a approuvé une convention avec le Régime Collectif d’Allocation de Retraite pour l’échange de données et la mise en place d’un système de télé-déclaration des cotisation des assurés retraité de la CNOPS adhérent à ce Régime.
Le Conseil d’Administration a décidé de se réunir en session extraordinaire fin mars 2013 pour étudier l’avenir de l’Assurance maladie obligatoire-secteur public à la lumière de l’évolution de plusieurs facteurs à fort impact financier. Il a également décidé la mise en place d’une commission pour étudier les paramètres de financement des activités des mutuelles composant la CNOPS, dans le cadre de la Convention de délégation de gestion prévue par l’article 83 de loi 65-00, pour améliorer davantage la qualité de services rendus aux assurés dans le cadre des soins ambulatoires.