Convention Intérieur- CNOPS-CNSS sur le contrôle d'éligibilité au RAMED
Le Ministère de l’Intérieur, la CNOPS et la CNSS ont signé une convention tripartite le mardi 16 décembre 2014 pour mettre en place un système de contrôle de l’éligibilité au régime d’assistance médicale RAMED.
La convention vise également d'empêcher toute double adhésion aux deux régimes : l’Assurance Maladie Obligatoire et le RAMED.
Il est à signaler que les cas de double adhésion aux régimes AMO et RAMED détectés à ce jour, n’ont pas dépassé 1%. Néanmoins, cette convention se veut préventive afin de dissuader toute future tentative dans ce sens.
Le nombre des bénéficiaires du régime RAMED a atteint plus de 8 millions de bénéficiaires ; ce qui représente 95% de la population cible du régime estimée à 8.5 millions.