Le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale s’est réuni, mardi 16 juin 2015 à Rabat,

En présence de M. le Ministre de l’Emploi et des Affaires Sociales et des administrateurs représentant l’Etat, les Mutuelles composant la CNOPS et les syndicats.
Le Conseil a approuvé les états de synthèse de l’exercice 2014 certifiés sans réserves par un auditeur externe pour la première fois dans l’histoire de la CNOPS. Cette certification découle de la maîtrise des cotisations et de la bonne gestion des droits des assurés et des prestations et de l’amélioration des indicateurs du contrôle interne. Elle découle également de l’engagement, salué par le Conseil d’Administration, de tout le personnel de la CNOPS et des Mutuelles.
Le Conseil d’Administration a passé en revue les indicateurs de l’AMO qui sont marqués par une évolution de la population des bénéficiaires qui est passée de 2.982.304 personnes en 2013 à 3.029.803 personnes au 31 décembre 2014. La population des assurés est passée, quant à elle, de 1.227.518 personnes à 1.254.192 personnes, soit une évolution de 2.2% (0.2% pour les actifs et 6.9% pour les retraités).
Quant aux cotisations recouvrées en 2014, elles ont atteint 4.628 MDH, soit une évolution de 3% comparativement à 2013. Parallèlement, les paiements aux assurés dans le cadre des soins ambulatoires et aux producteurs de soins dans le cadre du tiers payant ont totalisé 4.097 MDH (1.759 MDH dans le cadre du tiers payant et 2.338 MDH dans le cadre des soins ambulatoires), soit une évolution de 17% comparativement à 2013. 
S’agissant des frais de gestion, la CNOPS a maintenu ses dépenses de fonctionnement et d’investissement à 6%, contre 9.4% fixé par la réglementation en vigueur, ce qui traduit la politique de rationalisation des dépenses adoptée par la Caisse depuis l’entrée en vigueur de l’AMO en 2005.
L’Assurance maladie Obligatoire gérée par la CNOPS a enregistré un excédent en 2014 de 724 MDH, contre 729 MDH en 2013; ce qui dénote de la bonne santé financière de la CNOPS qui la maintient actuellement, contrairement à l’analyse faite par certains milieux médiatiques, loin de tout effondrement.
Le Directeur de la CNOPS a précisé qu’en dépit de l’état financier actuel des comptes de la CNOPS, l’évolution des prestations combinées à la stagnation des cotisations influent sur les résultats techniques de la CNOPS qui sont passés de 551 MDh en 2012 à 364 MDH en 2014, soit une baisse de 34%. De même, l’évolution des Affections de Longue Durée (4.57% de la population assurée consommant 46% des dépenses), le coût des soins dentaires et de la biologie, les prochaines revalorisations de certains actes médicaux dans le cadre des négociations tarifaires, l’intégration de la population de l’article 114 (constituée de 60% de retraités),  etc. sont autant de zones de risques qui pourraient impacter à terme la bonne santé financière de la CNOPS. 
A cela s’ajoute la fermeture de la pharmacie de la CNOPS qui obligera la Caisse à acquérir des médicaments 3 à 4 fois plus les prix actuellement en vigueur au niveau de sa pharmacie ; d’où la nécessité, ont estimé les membres du Conseil d’Administration, d’organiser une journée d’étude sur l’avenir de l’AMO-secteur public postérieurement à la présentation des résultats de l’étude actuarielle menée actuellement par l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie qui devrait donner une vision d’ensemble sur l’horizon de viabilité de l’AMO.
Le Conseil d’Administration a également approuvé le rapport d’activité de 2014 et passé en revue plusieurs mesures prises en faveur de l’amélioration de l’accès des assurés aux soins de santé. Ainsi, la CNOPS a décidé, après coordination avec les producteurs de soins, de normaliser le contrôle médical et la facturation des prestations, d’autonomiser ses délégations régionales et de développer des services en ligne permettant aux producteurs de soins le suivi des prises en charge et l’éligibilité des assurés aux prestations. Ces mesures, actuellement mises en œuvre, viennent en appui à la politique de transparence (envoi systématique aux assurés d’un relevé des prises en charge) et de proximité (projet d’une convention nationale pour la gestion en tiers payant des médicaments coûteux avec les pharmaciens) adoptée par la Caisse dans le cadre de ses plans d’action stratégiques intégrés CNOPS-Mutuelles.
S’agissant de l’intégration du personnel actif et retraité de l’Office National des Chemins de Fer à l’AMO gérée par la CNOPS conformément aux dispositions de la Loi 120-13, le Conseil d’Administration a approuvé, sous réserve de l’avis de l’ANAM, le projet de convention de délégation de gestion  avec la Mutuelle de Prévoyance Sociale des Cheminots, qui sera soumise aux autorités de tutelle pour approbation.  Ce processus ouvrira à plus de 62.000 bénéficiaires de l’ONCF la possibilité d’accéder au même panier de soins garanti par la CNOPS dans le cadre de l’AMO dans le secteur public.