La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) et l’Association Nationale des Cliniques Privées (ANCP) ont signé, le 29 juillet 2015, une convention de partenariat...

Convention de partenariat entre la CNOPS et l’ANCP

pour faciliter l’accès aux prestations AMO

La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) et l’Association Nationale des Cliniques Privées (ANCP) ont signé, le 29 juillet 2015, une convention de partenariat visant à normaliser les dossiers de pièces médicales exigibles à l’occasion de toute demande de prise en charge ou de facturation de prestations garanties par l’Assurance Maladie Obligatoire.

La nouvelle nomenclature, fruit d’une démarche concertée entre les deux institutions pour améliorer l’accès des assurés et de leurs ayants droits aux prestations, constitue un référentiel détaillé des dossiers de pièces médicales exigées par la CNOPS pour la prise en charge d’actes de chirurgie, de dialyse, d’hospitalisation, de radiothérapie, de cardiologie et de chirurgie cardiovasculaire dans les cliniques privées et le traitement des accords préalables de certains médicaments coûteux et des dossiers de facturation dans le cadre du tiers payant.

La nouvelle nomenclature s’inscrit dans le cadre d’une batterie de mesures adoptée par la CNOPS pour améliorer l’accès des assurés aux tiers payant. En premier lieu, le raccourcissement des délais de prise en charge, qui ne dépasse pas actuellement 48 heures en moyenne, et de paiement des prestataires, qui se situe au dessous de 30 jours. Deuxièmement, la prochaine inauguration de deux nouvelle délégations régionales à Nador et à Dakhla pour porter l’offre de la CNOPS à 15 délégations régionales autonomisées. 

Troisièmement, le lancement d’un nouveau service en ligne permettant à tous les producteurs de soins de suivre, en ligne, le traitement des demandes de prise en charge, depuis leur dépôt jusqu’à leur retrait. Quatrièmement, l’envoi systématique aux assurés des prises en charge accordées et d’un relevé des paiements effectués en faveur de l’assuré au profit des producteurs de soins. Cinquièmement, la suppression de toutes les réserves aux prises en charge, permettant ainsi un accès facilité et rapide aux prestations garanties dans le cadre du tiers payant.

Dr. Mohammed Benaguida, Président de l’ANCP, a mis l’accent, lors de la cérémonie de signature de la convention de partenariat, sur la compétence et le professionnalisme de la commission mixte ANCP-CNOPS qui a permis d’établir une nomenclature normalisant les rapports de la CNOPS avec les cliniques privées et pouvant servir de référence à tous les acteurs de l’assurance maladie, soit dans le cadre des conventions nationales ou dans le contexte des assurances privées. Il a souligné le rôle de locomotive que peut jouer la CNOPS en matière de simplification, de normalisation et de dissémination de bonnes pratiques en matière de contrôle médical.

M. Abdelaziz Adnane, Directeur de la CNOPS, a estimé que la nomenclature objet de la convention de partenariat avec l’ANCP est désormais opposable aux cliniques privées et aux services de la CNOPS pour instaurer la transparence, fluidifier le traitement des prises en charge et éviter les rejets en cas de facturation ; l’objectif est de renforcer le partenariat et la concertation avec les producteurs de soins et lutter contre certaines pratiques délétères qui gangrènent le secteur. 

Le Directeur de la CNOPS a annoncé la nécessité de dématérialiser les flux de demandes de prises en charge et de facturation afin d’améliorer davantage la qualité de service et de faire face au volume de paiements en tiers payant qui dépassent les 1.7 MMDH et qui mettent la CNOPS en tête du classement national des payeurs en tiers payant, selon les comptes nationaux de la Santé de 2010.

Pour rappel, l’ANCP est une association créée voilà 20 ans. Elle est membre signataire des conventions nationales conclues entre les organismes gestionnaires de l’AMO et les producteurs de soins, sous l’égide de l’ANAM et du conseil national de l'ordre des médecins. De son côté, la CNOPS est une Union de mutuelles, gestionnaire de l’AMO du secteur public et des étudiants. Les cotisations recouvrées par la Caisse ont atteint 4.6 MMDH en 2014 et les paiements ont totalisé, la même année, 4 MMDH.