Communiqué de presse conjoint
La CNOPS et 7 Mutuelles soulignent la nécessité de respecter la réglementation en matière de sécurité du système d'information.
La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale s'est réunie, le 30 mars 2016, avec sept mutuelles signataires de la Convention de délégation de gestion des soins ambulatoires dans le cadre de l'Assurance Maladie Obligatoire, après sa décision d'aligner l'accès à son système d'information aux dispositions réglementaires édictées à cet effet.
Les responsables de la Mutuelle de la Police, de la Mutuelle des Douanes et Impôts indirects, de l'OMFAM, de la Mutuelle Générale des Postes et Télécommunication, de la Mutuelles des Forces Auxiliaires, de la Mutuelle de l'ODEP et de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale ont souligné la nécessité de respecter les dispositions de la Convention de délégation de gestion, signée en 2006 conformément aux dispositions de la loi 65-00 portant code de la Couverture médicale de base. Ils ont également mis l'accent, eux et la CNOPS, sur la nécessité de respecter les données personnelles des assurés, qui revêtent un caractère sensible du fait qu'elles touchent à leur santé, dans le traitement des dossiers de maladie sur le système d'information de la CNOPS, eu égard aux lourdes implications juridiques découlant du non respect des dispositions légales en matière de sécurité des systèmes d'information.
Les 7 mutuelles signataires de la convention de délégation de gestion au titre de l'AMO ont invité la MGPAP a régulariser rapidement se situation légale en matière d'utilisation des codes d'accès au système d'information de la CNOPS pour dépasser l'engorgement que connaissant les aires d'accueil de la Mutuelle Générale du Personnel des Administration Publique et qui nuisent considérablement à l'image du secteur mutualiste, dans une conjoncture où ce secteur est appelé à consolider ses acquis en tant qu'un levier constitutionnel fort de l'économie solidaire et un des piliers de l'Etat pour la généralisation et la pérennisation de la Couverture médicale de base.
La CNOPS et les 7 mutuelles ont également mis l'accent sur les rapports historiques qui les unissent et qui leur ont permis de réaliser des avancées en matière de qualité de services, de gouvernance de l'AMO et de modernisation de sa gestion.