Eligibilité :
- Détaché ou mis en disponibilité ou départ volontaire
Cotisation :
Le taux de cotisation des personnes détachées relevant des établissements non affiliés à la CNOPS et des personnes qui sont en situation de mise en disponibilité, est de 5%.
Immatriculation :
Que ce soit en cas de départ volontaire ou bien en cas de mise en disponibilité, il est nécessaire de signaler le changement et de mettre à jour la situation en fournissant les pièces suivantes :
- Copie de la carte d’immatriculation
- décision de départ volontaire, de mise en disponibilité
- Copie de la CIN
- Dernier bulletin de paie
- Attestation garantissant l’octroi de la pension à l’âge de retraite légal (cas du départ volontaire)
- 2 photos d'identité de l'assuré et deux photos d'identité de la conjointe si elle est déjà ayant droit.
- Engagement de versement des cotisations signé et légalisé
En cas de changement d'employeur, fournir les documents ci-aprés :
- Une copie de la carte d’immatriculation de l’assuré .
- Le formulaire de renseignements dûment rempli et visé par le nouvel employeur .
- Une copie de la CIN (valide) de l’assuré.
- Deux photos d’identité format CIN de l’assuré et deux photos d'identité de la conjointe si elle est déjà ayant droit.
