L’état de santé des assurés peut parfois nécessiter un transfert à l’étranger. De même, un assuré peut tomber inopinément malade lors d’un séjour à l’étranger. Comment vous serez remboursés ou pris en charge ?
A qui s’adresser ?
Le traitement des demandes de prise en charge d’un transfert à l’étranger et de l’accord de remboursement sont du ressort de la CNOPS (Département du Contrôle médical).
Tarification
Le transfert à l'étranger est accordé par la CNOPS aux assurés et leurs ayant droits dont l'état de santé ou les soins médicalement requis ne sont pas disponibles sur le territoire national. Le Département du Contrôle médical étudie cette éventualité en se basant, de préférence, sur le rapport médical émanant d’un chef de service, médecin spécialiste dans un CHU. La prise en charge est de 100% de la facture présentée.
La prise en charge est valable pour les soins effectués dans les établissements de soins avec lesquels la CNOPS est liée par une convention (Assistance publique en France par exemple).
L’assuré peut bénéficier en cas de prise en charge des frais de soins à l’étranger de billets d’avion aller et retour à raison de 3 billets au total et un billet pour l’accompagnant dans le cas d’un enfant bénéficiaire dont l’âge est inférieur à 12 ans.
Cas fortuit : Lors d'un séjour à l'étranger, une maladie peut survenir et nécessiter des soins d'urgences. Dans ce cas, le remboursement des frais engagés s'effectue selon la tarification nationale de référence appliquée sur le territoire national, à condition de justifier le cas d'urgence d’une maladie inopinée.
Pour être remboursé, l’assuré doit déposer, dans un délai de 60 jours, sauf en cas de force majeur, une demande de remboursement auprès du Département du Contrôle Médical à la CNOPS.
Formalités
1-Dossier de demande de prise en charge des soins à l’étranger pour un acte non réalisable au Maroc :
- Un certificat médical émanant d’un chef de service médecin spécialiste dans un CHU précisant la nature exacte de l’affection et la non disponibilité des soins demandés au Maroc .
- Bilans cliniques et paracliniques en faveur de l’affection (radios, analyses, échographie, ECG, TDM, IRM, etc.).
- Devis estimatif des soins, la date de Rendez-Vous et durée de l’hospitalisation éventuelle dans un établissement d'assistance publique en France (à demander à l’établissement de santé où vous allez être hospitalisé).
- Copie de la carte d'immatriculation de l'assuré recto verso.
- Copie de la CIN du bénéfciaire.
Dossier de demande de prise en charge de billet d’avion :
- Une copie de l’accord sur la prise en charge à l’étranger émanant de la Caisse.
- La carte d’immatriculation.
- Une copie de visa.
- La confirmation de Rendez-vous de l’hospitalisation par l’établissement de soins étranger.
2- Dossier de demande de remboursement (pour une maladie survenue au cours d'un séjour à l'étranger) :
- Une copie de la carte d’immatriculation.
- Une copie de la CIN du bénéficiaire.
- Rapport médical justifiant l’urgence d’hospitalisation.
- Les factures dont s’est acquittées l’intéressé.
Après accord de la CNOPS, le dossier est déposé au niveau de la mutuelle pour un remboursement ultérieur selon la tarification nationale en vigueur au Maroc dans le cadre de l'AMO.
