Les dates phares de la Mutualité publique et de l’Assurance maladie obligatoire
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Dates |
Evénements |
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1919 |
Création de la Société Fraternelle de Secours Mutuels et Orphelinat du Personnel des Services Civils de la Sécurité Publique |
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1928 |
Création de la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects |
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1929 |
Création des Oeuvres des Mutualités des Fonctionnaires et Agents Publics du Maroc OMFAM |
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1946 |
Création de la Mutuelle Générale des Postes et Télécommunications MGPTT |
| Création de la Mutuelle Générale des Administrations Publiques du Maroc MGPAP | |
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1950 |
Création de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale CNOPS, Fédération des Sociétés Mutualistes Du Secteur Public |
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1963 |
Promulgation du Dahir n° 1.57.187 du 12 Novembre 1963 portant statut de la Mutualité |
| Création de la Mutuelle Générale de l’Education Nationale MGEN | |
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1966 |
Promulgation du Décret Royal relatif à la composition et aux attributions du Conseil Supérieur de la Mutualité CSM |
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1967 |
Première réunion du Conseil Supérieur de la Mutualité |
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1976 |
Création de la Mutuelle des Forces Auxiliaires |
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1990-1992 |
Définition d’une politique de financement du secteur et élaboration de plusieurs projets de loi relatifs à l’Assurance maladie obligatoire AMO |
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1993 |
Feu SM le Roi Hassan II annonce dans le Discours du Trône « l’assurance maladie sera généralisée progressivement » |
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1995 |
Approbation par le Gouvernement d’un projet de loi instaurant l’AMO. Le projet du Fonds National d’Assurance Maladie pour les Indigents a été différé |
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1996 |
Approbation des statuts de la Mutuelle de l’Office d’Exploitation des Ports MODEP |
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1997 |
Protocole d’accord Etat-CNOPS (avril 1997) |
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1999 |
Révision des taux de cotisations dues à la CNOPS et instauration de la décision d’adhérer au régime géré par les sociétés mutualistes |
| Retrait de la Mutuelles des Forces Armées Royales de la fédération CNOPS | |
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2000 |
Le Premier Ministre désigne un groupe d’experts pour se pencher sur la faisabilité technique et financière de la couverture médicale de base. Ce groupe a rendu son rapport en octobre 2000 qui a été validé par la commission interministérielle |
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2001 |
Juillet : Préparation du premier projet de texte de loi sur l’assurance maladie obligatoire et du régime d’assistance médicale RAMED soumis au Secrétariat Général du Gouvernement |
| Lancement d’un audit stratégique Juillet : Sa Majesté le Roi Mohammed VI annonce lors du Discours du Trône la couverture médicale de base Décembre : le Projet a été approuvé par le Conseil du Gouvernement |
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2002 |
3 octobre : Promulgation de la loi 65-00 définissant les principes de l’AMO et du RAMED par le Dahir 1-02-296 publié le 21 novembre 2002 |
| 16 mai : 2ème protocole d’accord Etat-CNOPS | |
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2004 |
Réalisation d’une étude actuarielle sur la faisabilité technique et financière de l’Assurance maladie obligatoire que gère la CNOPS |
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2005 |
5 janvier : Sa Majesté Le Roi Mohammed VI préside la cérémonie de signature de la Charte de mise en œuvre de la Couverture Médicale de Base entre le Gouvernement et les parties concernées dont les centrales syndicales |
| 18 août : Entrée en vigueur de l’Assurance maladie obligatoire dans le secteur public géré par la CNOPS. Par la suite, les décrets d’application ont été adoptés | |
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2006-2008 |
Conclusion de plusieurs conventions nationales avec les producteurs de soins définissant les rapports avec les organismes gestionnaires et le maquis tarifaire servant de base aux interventions des PS et au paiement des organismes gestionnaires(biologistes, chirurgiens dentistes, les établissements de soins et d’hospitalisation relevant du Ministère de la santé, les cardiologues, les oncologues, etc.) |
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2006 |
21 juillet : Premier Conseil d’administration de la CNOPS sous ère AMO ; dont les travaux ont été inaugurés par le Premier Ministre |
| 28 novembre : Conclusion d’une convention pluriannuelle de gestion déléguant aux 8 mutuelles composant la CNOPS la gestion des soins ambulatoires | |
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2007 |
Tenue de la 2ème session du Conseil Supérieur de la Mutualité et approbation du Plan comptable des sociétés mutualistes |
| 18 décembre : tenue de la 2ème session du Conseil d’Administration de la CNOPS | |
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2008 |
16 Décembre : tenue de la 3ème session du Conseil d’Administration de la CNOPS |
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2009 |
23 juillet : tenue de la 4ème session du Conseil d’Administration de la CNOPS |
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2009 |
22 octobre : tenue de la 5ème session du Conseil d’Administration de la CNOPS |
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2010 |
30 juin : tenue de la 6ème session du Conseil d’Administration de la CNOPS |
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2010 |
28 Décembre : tenue de la 7ème session du Conseil d’Administration de la CNOPS |
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2010 |
Lancement de l'étude actuarielle, pour dégager une visibilité à propos de la pérennité de l'AMO - secteur public pour les prochaines années |
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2011 |
L'organisation de la 1ère convention des cadres de la CNOPS, le 26 mars 2011 |
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2011 |
L'organisation d'une journnée sur l'étude actuarielle, le 8 juin 2011 |
| 2011 |
12 juillet : tenue de la 8ème session du Conseil d’Administration de la CNOPS |
| 2011 |
Le 1er mai, la CNOPS adopte le remboursement sur la base du médicament générique |
| 2011 |
Le 29 septembre, signature d'une convention entre la CNOPS et la CDG fixant les modalités de gestion et de conservation des ressources financières du régime de l'AMO géré par la CNOPS |
| 2011 |
Le 21 décembre, tenue de la 9ème session du Conseil d’Administration de la CNOPS |
| 2012 |
Le 27 juin, tenue de la 10ème session du Conseil d'Administration de la CNOPS Le 25 décembre, tenue de la 11ème session du Conseil d'Administration de la CNOPS |
| 2013 |
Le 24 décembre, tenue de la 12ème session du Conseil d'Administration de la CNOPS Le 31 décembre, tenue de la 13ème session du Conseil d'Administration de la CNOPS |
