La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale prend en charge dans le cadre du tiers payant une liste de médicaments coûteux au niveau des pharmacies d’officine.
1- Comment bénéficier de la prestation
Cette prestation s'adresse aux pharmaciens admis en mode tiers payant. Ces pharmaciens doivent servir les médicaments coûteux figurant dans la liste (voir services en ligne) aux porteurs d’Affections de Longue Durée (ALD) et d’Affections lourdes et coûteuses (ALC), conformément à l’article 3 de la Convention Nationale entre les Organismes Gestionnaires et les Pharmaciens d’Officine, après avoir obtenu l’accord préalable de la CNOPS et d’adresser à cette dernière un dossier de facturation constitué des éléments suivants :
- La demande de prise en charge renseignée, signée et cachetée par le pharmacien d’officine ainsi que le dossier médical est déposé par le bénéficiaire au niveau de la délégation régionale de la CNOPS la plus proche.
- Les pièces médicales requises pour chaque demande de prise en charge : lConsulter le service en ligne dédié à cette prestation :
Le pharmacien doit s’assurer de l’état des droits du bénéficiaire et de la validité de l’accord de l’Exonération du Ticket Modérateur fourni par l’assuré.
Pour rappel, les médicaments admis en tiers payant sont pris en charge à 100% de leur prix de base de remboursement (PBR)* figurant sur le GMR publié par l’ANAM.
2- Le dossier de facturation
Le dossier de facturation est constitué des éléments suivants :
- Une copie de la carte d’immatriculation de l’assuré ,
- L’ordonnance médicale originale, nominative, cachetée, datée et signée par le médecin traitant avec posologie, dosage et durée du traitement. L’ordonnance doit porter le code INPE du médecin
- Le code à barres des médicaments et en cas de son absence, fournir la boîte du médicament ;
- La facture originale après délivrance des médicaments selon le modèle annexé à la Convention Nationale avec les pharmaciens d’officine
- Copie de l'Exonération du ticket modérateur de l'ALD/ALC
Pour rappel, les médicaments admis en tiers payant sont pris en charge à 100% de leur prix de base de remboursement (PBR)* figurant sur le GMR publié par l’ANAM.
