Soumis par webmaster@medi… le jeu 17/11/2022 - 22:24
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1- Composition

Conformément à l’article 22 de la loi 116-12 et à l’article 12 du décret n° 2-15-657, le conseil d’administration de l’AMO de base des étudiants compte, outre son Président, 10 membres titulaires :

  • 2 représentants de l’autorité gouvernementale chargée des finances,
  • 2 représentants de l’autorité gouvernementale chargée de la santé,
  • 1 représentant de l’autorité gouvernementale chargée de l'emploi et des affaires sociales,
  • 1 représentant de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur,
  • 1 représentant de l’autorité gouvernementale chargée de la formation professionnelle.
  • Le Directeur de l’ANAM
  • Le Directeur de l’ONOUSC
  • Le Directeur de l’OFPPT

Un membre suppléant est désigné pour chaque membre.

Le Conseil d’Administration de l’AMO de base des étudiants est présidé par le président du Conseil d’Administration du régime de l’AMO secteur public lui-même élu par et parmi les représentants des Mutuelles.

2- Missions

Conformément à l’article 22 de la loi 116-12, le Conseil d’Administration de l’AMO de base des étudiants est appelé à délibérer sur les questions relatives à la gestion du régime de l'Assurance Maladie Obligatoire de base des étudiants, il se réunit chaque fois que les circonstances l’exigent, et au moins 2 fois par an pour accomplir les missions suivantes :

  • Arrêter les états de synthèse de l’exercice clos
  • Examiner et arrêter le budget et le programme de l’exercice suivant.